Je dois dire Monsieur le Maire que le timing retenu sur ce dossier nous laisse circonspects, tant il nous apparaît inapproprié.

La société Mocky Automobiles souhaite étendre sa surface d’exploitation et la nature de son activité suppose pour cela une enquête publique. Le conseil municipal doit formuler un avis au plus tard dans les 15 jours de la clôture de cette dernière. Il semble logique que le Cm se prononce sur la base de ladite enquête publique ! Or celle-ci a démarré le 03 avril et sera close le 5 mai. On nous demande donc de donner un avis favorable sur la base d’une enquête dont les résultats ne seront connus qu’après. Alors, j’ai bien en tête le délai de 15 jours, mais peut-être aurait-on pu prévoir que l’enquête se déroule à une date compatible avec la possibilité pour le CM de prendre une décision éclairée : les enquêtes publiques pour ce type d’installations, n’ont pas été prévues par la loi Bouchardeau comme un simple rite auquel il convient de sacrifier. Elles ont un sens, une finalité : celle d’informer le public, de recueillir l’avis de la population, mais aussi d’informer les différentes instances avant toute décision ou avis. Car sur quoi, Monsieur le Maire, voulez vous que nous ne prononcions. Sur quelle base, Mesdames et Messieurs les Conseillers allez vous vous baser pour donner un avis favorable aujourd’hui ? Sur cette enquête dont nous aurons les résultats plus tard ?

Peut-être, me direz vous sur les conditions en matière de rejets dans le réseau d’assainissement, puisqu’il s’agit d’une installation sensible de ce point de vue, et classée au titre 286 du Code de l’environnement ? Mais cerise sur le gâteau, la convention avec la communauté d’Agglomération est en cours de signature…autrement dit on ne sait pas ce qu’elle contiendra ! Bref on nous demande de donner un avis favorable pour l’extension d’une activité sensible avant d’avoir les résultats de l’enquête publique et sans connaître les conditions de rejet dans le réseau d’assainissement. Voilà qui nous semble léger, très léger….J’irais même plus loin, La responsabilité des élus que nous sommes tous au sein de cette assemblée c’est de voter en étant informés et de refuser qu’on nous demande de nous prononcer sans avoir la possibilité de l’être. C’est une question de démocratie. Or dans le cas présent, nous n’avons aucun élément ! Alors, et j’en terminerai là, étant donné la nature sensible de l’activité pour l’environnement, et au non du principe de précaution, faute d’éléments suffisants, nous ne pouvons pas nous contenter de ne pas voter pour cette avis favorable, nous voterons contre.