Monsieur le Maire,

Il me semblait avoir compris que vous souhaitiez travailler sur ce règlement intérieur dans la concertation. Aurais-je mal compris ? auriez vous changé d’avis. En tout état de cause, voici ce projet qui nous arrive dans la boite aux lettres 5 jours (délai min légal) avant la tenue du CM où il est soumis à notre vote. Outre cet aspect, non négligeable en soi, ns avons procédé à un examen attentif de son contenu, en particulier en ns attachant à ce qu’il présente comme nouveautés. Il apparaît que les modifications proposées semblent révéler une volonté claire de vérrouillage en règle. On se contente des délais mimnimum dès qu’ il s’agit d’informer les Conseillers Municipaux d’opposition (transmission ODJ…), on fixe des délais qui ne s’imposent pas qd il s’agit de limiter leur action.

5 jrs pour prendre connaissance de l’ordre du jour du CM, mais les questions écrites devrontt être transmises 48 heures avant le CM. Si l’on tient cpte des w.end, ns avons l’odj le mercredi, et le vendredi la copie des questions écrites doit être rendue. Vs me direz, restent les questions orales. Que nenni, elles ne sont possibles que si c’est l’actualité qui commande de les poser…et encore, il convient de les soumettre à votre lecture deux heures avant le CM…Ce qui suppose une disponibilité dont ts les Conseillers municipaux ne disposent pas….

Mr le Maire auriez vous peur de la démocratie et des questions ???

Nous ne pouvons votre ce règlement intérieur en l’état actuel. Ns nous apprêtons à voter contre, et à le dénoncer vivement ? Vous obstiner dans cette voie ferait montre d’une réelle volonté de museler les minorités.

Nous savons cependant qu’il existe un délai légal à respecter : dans les 6 mois qui suivent la mise en place du Conseil Municipal, son règlement intérieur doit être voté. Nous ne souhaitons pas mettre la commune en difficulté, même si nous regrettons que le travail se fasse sans concertation. Faut-il y voir un refus de concertation ou une absence d’anticipation rendant possible cette concertation, je l’ignore….

Mais je vous prends au mot Mr le Maire, vous nous disiez vouloir cette concertation : rendons la possible. Nous sommes prêts à voter ce RI à la condition qu’un article soit ajouté limitant sa validité dans le temps, 3 mois par exemple, temps que nous mettrons à profit pour travailler en concertation. Nous avons maintes propositions à faire, et nous pourrons facilement à partir de ce document, vous proposer un projet alternatif , ou des amendements. Chose difficilement faisable en 5 jours, preuve s’il en est de la nécessité de laisser aux minorités le temps nécessaire à un travail constructif...

Le règlement Intérieur est une chose importante pour le débat démocratique. Il nous semble logique qu’un consensus puisse s’établir sur les règles du jeu démocratique. Vous ne nous facilitez pas la tâche, mais nous faisons un pas vers vous : nous acceptons ces règles, que nous n’approuvons cependant pas, si elles sont provisoires, le temps d’y réfléchir ensemble. Soit vous les imposez par le rapport de force, soit vous reconnaissez l’importance d’avoir un consensus sur le jeu démocratique.