Cet article est un extrait. Le compte-rendu étant assez long, nous vous proposons de le télécharger au format Word afin d'en avoir un aperçu complet.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE – information :

En vertu de délibérations antérieures autorisant le Maire à prendre, seul, certaines décisions, plusieurs l'ont été et sont présentées au CM. Certaines concernent l'administration générale, d'autres la gestion financière, les ressources humaines, l'action culturelle ou encore l'action sociale.

GESTION FINANCIÈRE

1) Bilan des acquisitions et cessions financières : Le CM est appelé à adopter le tableau récapitulatif des différentes transactions financières relatives au foncier sur la commune et effectuées avec la mairie ou la SEMDO, qu'il s'agisse du secteur de la Bustière comme de ceux plus isolés en différents points de Fleury.

Cette délibération est adoptée mais avec l'abstention de notre groupe d'opposition.

2) Emploi de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) – exercice 2008 : La commune ayant pu bénéficier de la CSUCS en 2008 pour un montant de 437 757 €, le maire doit donner communication au CM de son utilisation avec le détail attribué à chaque secteur afin que celui-ci en prenne acte.

Délibération adoptée avec l'approbation de notre groupe.

3) Gestion 2008 – Approbation du compte de gestion du receveur municipal – budget principal et budgets annexes : Après que le receveur municipal ait mis à jour toutes les démarches financières relatives à l'exercice 2008, le CM est invité à déclarer que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération adoptée mais avec abstention de notre groupe.

4) Gestion 2008 – approbation du compte administratif de la commune : Après élection d'un Président de séance, en l'occurrence Mme Linguet, Le Maire quitte la salle du conseil puis le CM est invité à donner acte à M. Bauchet pour sa gestion en tant que Maire, de la présentation du compte administratif, des tableaux récapitulatifs venant étayer cet exercice 2008.

Cette délibération a suscité diverses interventions dont une de Michel apportant certaines critiques de même qu'A. Roméro avant que M. Lemoine ne mette en avant les côtés qui lui semblaient positifs.

Le Maire affirme défendre la qualité de service public et reparle de sa gestion «en bon père de famille» Il dément les dépenses dites «pharaoniques» et dit qu'il y a eu de gros investissements mais que c'est normal et que, pour autant «on n'est pas misérable» alors qu'il n'y a aucune raison de donner des informations inquiétantes aux contribuables.

Délibération adoptée malgré abstention de notre groupe.

5) Gestion 2008 – approbation du compte administratif – Centre Culturel de la Passerelle : Après avoir adopté la même démarche que précédemment, le CM est invité à donner acte au Maire quant à sa gestion du compte administratif 2008 concernant le Centre Culturel La Passerelle.

A.Roméro est intervenu mais M. Bauchet a défendu une programmation qu'il qualifie de «haut niveau» et s'est dit satisfait tout en remerciant le personnel. Il a précisé qu'il ne cherchait pas à rivaliser avec le théâtre d'Orléans ou autre.

Délibération adoptée malgré abstention de notre groupe.

6) Gestion 2008 – approbation du compte administratif «vente d'un livre» : Toujours dans la même démarche, le CM est invité à donner acte au Maire pour sa gestion de la présentation du compte administratif 2008 relative à la vente d'un livre.

Délibération adoptée malgré abstention de notre groupe.

7) Taxes d'urbanisme – demande de remise gracieuse de pénalités : Le CM est sollicité afin d'accorder une remise gracieuse des 619 € de pénalités de retard de paiement d'une échéance de 15 803 € de taxe d'urbanisme concernant la SCCV Résidence Anatole France, celle-ci attestant d'un contretemps de la part de sa banque.

A. Roméro trouve cela «pas juste du tout» et ne voit pas pourquoi on leur accorderait.

Délibération adoptée avec 4 abstentions et 5 voix contre.

8) Taxe locale sur la publicité extérieure – fixation des tarifs pour l'année 2010 : Suite à la loi de modernisation de l'économie du 04/08/08 et applicable au 01/01/09, la TLPE remplace l'ancienne taxe sur les emplacements publicitaires et tous les détails sont présentés au CM qui est invité à fixer les tarifs applicables au 01/01/2010.

M. Lemoine intervient par rapport au dernier paragraphe qui l'interpèle.

P. Lamiable s'interroge sur le montant rapporté par cette taxation.

Le Maire explique qu'il fallait se dépêcher de prendre cette mesure conservatoire des finances de la commune et que les détails financiers seront vus ultérieurement.

J.P. Barnoux pense que, déjà, tous les commerçants de Fleury vont se voir exonérés. Il précise que c'est ce qui dépassera la surface prise en compte, par exemple au delà des 20m2, qui sera retenu pour le calcul de la taxe. Il dit qu'actuellement, il y aurait environ 30 000 € de rentrés financières.

P. Lamiable critique le fait de faire voter cette délibération en urgence sans même avoir vérifié avant si cela rapporterait plus ou alors moins à la commune.

Michel est également intervenu.

Le Maire rappelle qu'il s'agit bien des enseignes et non pas des panneaux publicitaires et que cela comprend donc les inscriptions sur les vitrines.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Lisez la suite en téléchargeant notre compte-rendu complet au format Word.