Petit message transmis par le Maire : il explique que la date des JO s’approchant, il encourage toutes initiatives pour que les Droits de l’Homme soient respectés de par le Monde.
Décisions prises par le Maire : il fait le point sur 4 décisions prises antérieurement aux élections.
Pas de communications diverses.
REPRESENTANTS DE LA VILLE AU C. A. DES COLLEGES ET DU LYCEE PROFESSIONNEL :
Le Maire liste les titulaires et suppléants qu’il a prévu comme représentants pour le collège Condorcet ( 2 tit. + 2 suppl. ), le collège André Chêne ( 1 tit. + 1 suppl. ), le lycée Jean Lurçat ( 3 tit. + 3 suppl. )
Carole demande alors la parole : « Notre groupe constate, sans grand étonnement, mais avec regret, que nous ne sommes pas présents dans cette représentativité et que donc, l’opposition n’étant pas représentée, nous nous abstiendrons lors de tous votes concernant ces différents sujets. »
Le vote à main levée donne 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour = adopté.
REPRESENTANT AU GROUPE REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE :
Le Maire propose Mme Jacqueline Besnard comme représentante de la ville dans ce domaine. Proposition adoptée par 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour.
REPRESENTANTS AUX C. A. DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS :
Le Maire propose : CHRO : Mme Jacqueline Besnard Georges Daumezon : M. Bauchet
Propositions adoptées par 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour.
REPRESENTANT AU C. A. DU C. A. T. DE LIGNEROLLES :
Le C. Municipal propose Mme Chantal Gabelier, proposition adoptée par vote avec 5 abstentions + 3 on part au vote + 26 pour.
REPRESENTANTS DU C. M. AUX CONSEILS DE CRECHES :
Le Maire propose 4 élus de son groupe auxquels se rajoute Brigitte Chancel.
La désignation de ces 5 représentants est approuvée à l’unanimité par vote à main levée.
REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX C. A. DE DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES LOCALES :
Le C. Municipal propose des représentants pour le CRAB et pour l’Harmonie à partir d’élus de son groupe.
Cette représentativité est adoptée pour chacun des groupes constitués par 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour.
REPRESENTANTS AUX C. A. DES ASSOCIATIONS DU C.J.F. :
Les candidatures proposées au vote ne proviennent également que du groupe majoritaire.
Elles sont entérinées par 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour et ce pour chaque groupe constitué.
REPRESNTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’ENTENTE 45 :
M. J. P. Barnoux est proposé pour cette représentativité et rappelle à l’occasion, que désormais, on doit dire « Entente Loiret 45 »
Sa candidature est entérinée par 5 abstentions + 3 non part au vote + 26 pour.
9) REPRESENTANTS DU C. M. AU C.O.S. DU PERSONNEL :
M. Bauchet se porte titulaire avec Mme Blanchet comme suppléante.
Candidatures entérinées par 26 pour, 5 abstentions et 3 non part au vote.
10) DELEGUE DU C.M. POUR SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS :
M. Bauchet pose sa candidature et explique qu’il s’agit d’une représentativité à la Région Centre. Celle-ci est acceptée par 26 voix pour, 5 abstentions et 3 non part au vote.
11) REPRESENTANT DE LA VILLE A LA SEMDO :
M. Bauchet explique que « Fleury + Semoy + ST Jean de Braye » forment un groupe dans la structure de la SEMDO par souscription et que le Maire de Fleury en est le représentant.
M. Ferro demande le montant de cette souscription et M. Bauchet dit qu’à l’époque, ce devait être aux environs de 10 000 F
La candidature de M. Bauchet est adoptée par 26 voix pour, 5 abstentions et 3 non part au vote.
12) REPRESENTANT AU COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION DES DEPÔTS DE PETROLE D’ORLEANS :
Cette représentativité est accordée, par vote, à M. P. Désormeau par 26 voix pour, 5 abstentions et 3 non part au vote.
13) UN CORRESPONDANT DE DEFENSE ET UN DE SECURITE CIVILE :
C’est de nouveau M. P. Désormeau qui est porté candidat pour ces deux représentativités et le vote aboutit sur 26 voix pour, 5 abstentions et 3 non part au vote.
REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE L’AGGLO :
Il y a 10 commissions à l’AgglO et Fleury dispose de 2 sièges de titulaires et de 2 sièges de suppléants dans chacune d’entre elles.
Concernant les commissions « développement économique », « recherche technologique », « infrastructures », « déplacements », « cohésion sociale », « assainissement », « finances » et ressources (humaines, informatiques, moyens généraux, … ), seuls des élus de la majorité sont proposés, M. Bauchet devant même être le Président de la dernière.
Pour la commission « territoire et développement durable », le Maire propose 2 titulaires et 2 suppléants issus de son groupe puis soumet la possibilité à l’opposition de postuler pour un poste de titulaire et un poste de suppléant mais Bernard intervient pour lui signifier que leur groupe refuse cette participation puisqu’il n’a pas eu droit à un siège à l’AgglO, ce qu’A. Roméro vient appuyer.
Mme M. Lemoine intervient dans l’espoir de les faire changer d’avis.
Bernard reprend la parole « Je vous remercie Mme Lemoine pour cette leçon d’instruction civique mais nous voulons une vraie ouverture et non pas « ouverture » ou « fermeture » au gré de votre bon vouloir. » Carole abonde dans ce sens.
A. Roméro dit qu’il ne veut pas être le « soutier » à l’AgglO et M. Ferro rappelle qu’il l’a été lui-même et qu’il a apprécié.
Lorsque le Maire a également proposé un poste de représentant titulaire + un de suppléant à l’opposition dans la commission « gestion des déchets », celle-ci a refusé pour les mêmes raisons que précédemment.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Du personnel part à la retraite ou en détachement et doit donc être remplacé.
Le nouveau tableau des effectifs est adopté à l’unanimité par vote à main levée.
INDEMNISATION D’UNE STAGIAIRE :
Une stagiaire va prend ses fonctions au service des ressources humaines du 7 avril au 16 juin et sera rémunérée à hauteur de 30 % du SMIC car elle va devoir produire un travail concernant les paies en remplacement d’une personne absente.
Isabelle prend la parole pour dire son accord avec M. Bauchet quant à ce travail qui devrait être intéressant mais pose la question de savoir s’il ne serait pas plus judicieux de lui donner plus de 30 % du SMIC puisqu’elle doit combler l’absence de la personne habituelle traitant 700 à 800 paies chaque mois.
Le Maire répond qu’il y aura quand même du temps passé par l’autre personne pour l’aider dans cette tâche et qu’il faut bien en tenir compte.
AUTORISATIONS DE POURSUITE DONNEES AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Cette délibération fait suite à celle repoussée lors du C. Municipal précédent et M. Bauchet apporte l’information alors manquante et dit que les allocations de la CAF ne seraient saisies que pour des créances relatives à l’alimentation ou la garde des enfants.
P. Lamiable intervient en demandant d’enlever la dernière partie de cette délibération concernant la phrase citée à ce sujet mais M. Bauchet précise qu’il n’y a eu aucune saisie de ce genre en 2007 et qu’il s’agit plus d’une décision de principe et qu’il est bon d’avoir des principes. Brigitte précise qu’elle réagit comme P. Lamiable et que pour cette raison, elle s’abstiendra de voter. Après un débat houleux sur ce sujet, la délibération est soumise au vote et approuvée par 26 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.
ANNULATION DE TITRES DE RECETTES EMIS EN 2007 :
Plusieurs recettes du domaine public ( panneaux, …. ) n’étaient en fait pas dues d’où cette délibération soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
MODIFICATION DES BAREMES APPLICABLES AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS :
Il s’agit d’une révision des tarifs suite aux modifications appliquées par la CAF. A. Roméro intervient afin d’expliquer qu’il n’est pas d’accord avec ces principes stratégiques car on avalise alors la politique de la CAF.
Isabelle précise qu’il s’agit bien d’un désengagement de l’Etat qui, en augmentant un peu les tarifs d’aide tout en diminuant le nombre de bénéficiaires, masque cette politique.
Michel va dans le sens d’Isabelle et appuie ses dires.
M. Barnoux explique qu’il faudra anticiper pour les années suivantes en demandant à rencontrer les responsables de la CAF afin de trouver des solutions pour les années à venir.
Michel dit qu’on tire par le bas les familles de classe moyenne.
Ces modifications sont approuvées par 31 voix pour et 3 abstentions.
MARCHE PUBLIC POUR LA REFECTION DU COMPLEXE DES JACOBINS :
Il s’agissait d’autoriser le Maire à signer le marché s’il est fructueux et ce principe est adopté à l’unanimité par vote.
CONCOURS 2007 DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS :
Le montant total des bons d’achats remis en récompense est fixé à 3 212, 00 € à utiliser à la Jardinerie Fleuryssoise et à la graineterie du Fbg ST Vincent.
Ce montant est adopté à l’unanimité par vote à main levée.
MARCHE PUBLIC POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :
Cette délibération vise à autoriser le Maire à signer les marchés des 8 entreprises retenues sur les 13 candidatures et qui auront une attribution parmi les 8 lots déclarés.
Mme Fouché détaille ces 8 lots et les 8 entreprises correspondantes retenues.
Bernard dit que cette délibération appelle plusieurs questions voire plusieurs remarques quant à la possibilité de faire travailler des associations d’insertion et qu’il s’en félicite. Mais il s’interroge sur la possibilité des entreprises à organiser leur planning au coup par coup. Il pose la question de savoir s’il y a assez d’employés aux espaces verts.
M. Bauchet dit qu’il y a assez de monde s’il n’y a pas de malades ou d’absents ou encore pas de « saisons décalées » et qu’il s’agit donc de pouvoir avoir du dépannage par le privé et qu’il ne peut pas s’en priver.
Il précise que c’est la première année que cela va fonctionner ainsi avec des associations de réinsertion et qu’il s’agira donc d’une année charnière.
Michel intervient suite à une allocution de Mme Lemoine afin de la rassurer sur le fait que les élus n’attendaient pas son arrivée au sein du C. Municipal de Fleury pour savoir ce qu’était le développement durable.
Cette autorisation est accordée au Maire par 26 voix pour et 8 abstentions.
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE MOOKY :
Une enquête publique concernant une demande d’extension de cette société est ouverte aux fleuryssois du 3 avril au 5 mai 2008.
Carole se dit un peu surprise sur le timing retenu pour prendre une décision « éclairée » et demande sur quelles bases ils peuvent se prononcer pour donner un avis favorable d’autant qu’il ne s’agit pas de n’importe quelle entreprise mais bien d’une installation classée.
M. Bauchet dit qu’on pourrait y mettre des conditions comme celle qu’il n’y ait aucune activité sur la zone d’extension tant que la DRIRE n’y soit pas passée auparavant pour en vérifier la conformité.
Bernard suggère de retrouver dans le P.V. 2004 du C. Municipal correspondant ce qui avait alors été dit et s’élève aussi contre le fait de devoir donner un avis avant la clôture de l’enquête publique.
M. Meunier dit que le Commissaire Enquêteur n’a vu absolument personne durant ses 3 permanences tenues.
Michel souhaite élargir ce débat à propos de la participation démocrative concernant les enquêtes publiques et il dit « pour ces enquêtes publiques, il faudrait informer les gens de façon plus large et voir si du coup, les gens vont s’exprimer.
M. Bauchet promet qu’il va veiller à ce qu’il y ait plus d’informations pour faire savoir qu’une enquête publique est en cours avec entre autre, des courriers individuels.
Cette délibération est soumise au vote après rajout de la condition citée précédemment ainsi qu’une exigence de contrôle périodique et est entérinée par 25 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.
AVENANT AU MARCHE PUBLIC POUR LA PROMENADE DU 1er MAI :
Il s’agit de signer un avenant concernant la réfection de la promenade du 1er mai et cette procédure est adoptée à l’unanimité par vote à main levée.
FONCIER :
Une proposition de vente à l’amiable a été présentée par les Consorts DOUSSET (3 frères et 1 sœur) concernant une parcelle située rue Camille Desmoulins à raison de 5 € / m2 pour un coup total de 2 525, 00 €. Cette parcelle est située juste derrière la caserne des pompiers.
Le principe de cette transaction a été accepté à l’unanimité au vote à main levée.
AVENANT AU MARCHE PUBLIC POUR LA REFECTION DE LA RUE DES FOSSES :
Bernard propose d’effectuer une visite de chantier en vélo après l’entraînement ayant eu lieu durant la campagne électorale et pose plusieurs questions : Qui finance les tracés vélos ? Quand aurons-nous une piste cyclable allant directement du château d’eau au lycée sans avoir à faire une grande boucle et même à contre sens car il y en a ailleurs et qui fonctionne très bien ?
M. Meunier explique que ces pistes cyclables sont financées par l’AgglO, comme la passerelle rue des Fossés, et qu’elle va étendre ses dotations au nord de Fleury comme sur Lignerolles.
Michel dit avoir bien entendu M. Meunier mais qu’il souhaiterait que le côté « entretien » de ces pistes, où il y trouve régulièrement des détritus, soit repensé et qu’il compte sur M. Meunier qui siège à la commission infrastructures de l’AgglO afin qu’il y veille.
La rue de la Tuilerie va être prochainement refaite avec un itinéraire cyclable qui viendra rejoindre le rond-point de Leclerc en utilisant le trottoir côté « entreprises de logistique » en profite pour rajouter M. Meunier.
Cet avenant est adopté avec une voix contre et 33 voix pour.
QUESTIONS ORALES DE FIN DE SEANCE :
Michel demande si le planning des commissions sera bientôt disponible. FIN