Approbation du compte-rendu de Conseil Municipal du 28 janvier 2008 par 34 voix et une abstention sans question ni observation.
Communications diverses :
La délibération N° 20 ayant eu des options rajoutées, un avenant est mis sur les tables. Un voyage pour 3 élus (M. Erit + Mme Loiseau + M. Bourderiou) devant avoir lieu à Gracanica le 3 juin, les billets d’avion ont été achetés en dehors d’une décision du C. Municipal en raison des délais. Des élections auront lieu à Gracanica le 5 octobre. A Formia, en Italie, un nouveau Maire de Centre Droit a été élu mais M. Bauchet n’a pas de nouvelles et ne sait pas si ce nouvel élu souhaite maintenir les liens avec Fleury les Aubrais. Une annexe de la délibération N° 5 est également mise à disposition sur les tables. M. Bauchet lit des courriers de remerciements.
Décisions prises par le Maire : M. Bauchet fait part des décisions prises concernant des marchés publics dont il a l’autorisation et le C. Municipal précise qu’il est d’accord et qu’il n’a rien à rajouter. M. Bauchet en prend acte.
TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES :
M. Barnoux est le rapporteur de cette délibération qui concerne l’annulation d’une taxe pour le panneau de type « informatif » de l’association FNÎV ainsi que du dégrèvement après révision de leur superficie publicitaire de deux panneaux lumineux de type « trivision »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité par 35 voix pour.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS:
Cette délibération propose de valider la liste des représentants répertoriés pour cette commission et annexée à celle-ci puisqu’il faut la renouveler, sa mandature correspondant à celle du Maire.
M. Bauchet précise que 4 personnes, au moins, doivent être domiciliées hors commune et que 4 autres doivent être propriétaires de zones boisées. Il explique qu’il fallait 8 titulaires et 8 suppléants, le tout multiplié par deux, soit 32 membres. Mais la liste soumise au vote n’en comprend que 28 mais qu’il était trop tard pour la compléter en raison du délai imparti par le centre des impôts. Isabelle prend la parole afin de redire ce qu’elle avait dénoncé en commission, c’est-à-dire que la composition de cette liste aurait du être soumise au public fleuryssois par l’intermédiaire du site Internet de la ville et de son bulletin municipal, entre autre.
M. Bauchet dit que puisqu’il fallait des membres propriétaires et d’autres possédant des bois, cela faisait déjà une sélection.
Cette délibération est entérinée par 27 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
M. Mercier rapporte cette délibération relative à certaines modifications à prendre en compte dans le tableau des effectifs suite à l’évolution de carrière après concours ou promotion interne de certains agents municipaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS :
M. Mercier explique qu’il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation concernant la participation aux frais de l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe en spécialité « environnement-hygiène »
M. Bauchet précise que Fleury n’a pas les moyens d’organiser ces concours qui accueillent parfois beaucoup de personnes (jusqu’à 800 voire 900 participants) et que cela ne coûte que quelques centaines d’euros ainsi alors que ce serait nettement plus coûteux à organiser. C’est le Centre de Gestion départemental qui gère cela alors qu’auparavant, il s’agissait du CNFPT.
P. Lamiable dit regretter que cette délégation arrive à un niveau départemental en craignant que les agents territoriaux n’y perdent des avantages.
M. Bauchet dit que même l’AgglO dépend toujours du Centre de Gestion départemental car elle n’organise pas encore ses CAP et les évolutions de ses adjoints.
M. Bauchet rappelle qu’il s’agit juste de répartir les frais de concours et cette délibération est entérinée à l’unanimité.
TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE MAURICE RAVEL :
Mme Chéliout expose le contenu de la délibération qui propose la reconduite des tarifs actuellement pratiqués afin qu’ils soient de nouveau effectifs pour la saison 2008/2009.Elle rappelle que ces tarifs subissent des pourcentages dégressifs en fonction du nombre de personnes inscrites dans une même famille mais qu’elle n’est pas en relation avec le quotient familial.
Bernard demande pourquoi ces tarifs ne sont-ils pas reliés directement au quotient familial.
M. Bauchet répond qu’il n’en est pas question, au jour d’aujourd’hui, car vu ce que paient les familles, on ne peut pas réduire davantage le retour des cotisations à l’école de musique.
Mme Chéliout répartit que « pourquoi pas ? » mais qu’il faudrait se donner un peu de temps et faire une étude mais que cela paraît compliqué du fait qu’il y ait déjà plusieurs tarifs.
Mme Chomiky, directrice du service culturel municipal, est invitée à prendre la parole et fait référence à une jurisprudence récente à ce sujet, ayant accordé l’application des tarifs de quotients familiaux dans ce même cadre pour une grande ville française et qu’il faudra voir à étudier ce processus sur Fleury.
Mme Lemoine dit qu’elle va « garder la note » à propos du dernier paragraphe de la délibération concernant l’harmonie intercommunale en souhaitant voir se créer une harmonie municipale à partir d’élèves et de professeurs de l’Ecole de Musique.
M. Bauchet rappelle que certaines harmonies municipales ont du mal à survivre comme celle d’Olivet qui a été dissoute et que la vraie question serait se voir comment faire pour que les élèves qui sortent de l’Ecole de Musique puissent intégrer l’harmonie.
Cette délibération tarifaire est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
TARIFS DES SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL DE LA PASSERELLE :
De même que précédemment, il est question de reconduire les tarifs actuellement pratiqués à la saison 2008/2009.
Mme Chéliout précise que ces tarifs se situent dans la moyenne de ceux pratiqués dans l’AgglO et elle en fait l’inventaire.
A.Roméro intervient pour dire que même si quelques avancées ont été faites sur leurs demandes quant à ces tarifs, ils restent encore trop élevés pour une bonne partie de la population fleuryssoise.
Bernard dit rejoindre tout à fait la position d’A. Roméro et qu’il faudrait octroyer la gratuité ou alors le tarif d’un euro pour les chômeurs et les érémistes et qu’il est plus que déçu de ne pas voir cette demande récurrente aboutir.
Mme Lemoine veut aller dans le sens contraire. Elle est surprise que les seniors soient au même tarif que les jeunes. Elle préférerait voir s’abaisser le tarif « jeune » et voir sortir une carte d’abonnement pour senior à 14 euros, soit un euro inférieur à l’abonnement habituel.
Mme Loiseau dit qu’ils sont entrain de travailler avec les éducateurs des maisons de quartier pour tous afin de les y faire entrer (gratuitement ?) C. Perrichon rappelle qu’il existe un tarif unique qui est celui…. de la gratuité !
P. Lamiable rappelle qu’ils avaient fait une proposition qui visait à la simplification et qu’ils ne le voir toujours pas aboutir (au lieu d’un tarif réduit pour – 25 ans et un tarif spécial pour –18ans, ils voulaient un seul tarif pour les – 25 ans)
M. Bauchet dit qu’il faut bien que les usagers paient quelque chose même s’il faut la Culture pour tout le monde !
A.Roméro rappelle que les points déjà abordés sur ce sujet sont la gratuité ainsi que l’aide envers les gens afin qu’ils franchissent le pas de venir vers la Culture. Il dit qu’il avait suggéré que Cheminance soit l’occasion de jouer ce 2ème rôle sous un aspect d’invitation forte de la population et de la gratuité d’au moins une partie des spectacles.
M. Bauchet dit avoir constaté que les gens ne descendent pas forcément au spectacle même s’il est gratuit et qu’il se passe juste sous leurs fenêtres !
Michel souhaiterait qu’on approfondisse ce débat par une analyse concernant le taux de fréquentation relatif à la population fleuryssoise aux spectacles de la Passerelle comparé à la fréquentation hors commune.
Mme Loiseau répond à quelques-unes unes de ces questions et M. Bauchet pense avoir des chiffres pour répondre à Michel mais propose à Mme Chomiky sur ce sujet. Elle dit avoir une vision très précise de la fréquentation car le code postal des entrants a été systématiquement demandé cette année et cela met en évidence une fréquentation fleuryssoise à hauteur de 52 %
A.Roméro insiste et continue à vouloir faire de Cheminance un vrai festival de la Culture par la gratuité et la mobilisation des fleuryssois autour de la Culture et dit que des économies sont possibles ailleurs tel que sur certains voyages d’élus !
Mme Chéliout intervient pour dire qu’il y a déjà des projets quant à la fréquentation des fleuryssois à Cheminance et qu’ils continuent à travailler dans ce sens.
Suite à ce long débat, la délibération relative aux tarifs est approuvée par 27 voix pour et 8 abstentions.
RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEURS DE SPECTACLES :
Mme Chéliout explique, délibération à l’appui, qu’il convient de renouveler ces licences qui arrivent à échéances pour les spectacles de catégories 1, 2 et 3 et d’autoriser M. Bauchet à les signer en l’en désignant titulaire.
Cette délibération n’a soulevé aucune remarque et elle est approuvée à l’unanimité par 35 voix.
RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LES J.M.F. :
M. Montané lit la délibération correspondante qui précise que cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour les trois années à venir, non sans rappeler les côtés positifs de cette démarche musicale envers les scolaires, et d’autoriser M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
A.Roméro partage l’analyse positive de cette initiative qui est, dit-il, de grande qualité et vient en complément de l’éducation musicale délivrée dans les écoles.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
9) FRAIS D’INSCRIPTION A LA CONFERENCE SUR LES BALKANS :
M. Bauchet s’étant rendu à Paris pour une conférence sur les Balkans le 15 mai 2008 pour un coût de 40 €, buffet compris, il est demandé au C. Municipal d’accepter de prendre en charge ces frais.
P. Lamiable dit que ce n’est pas sur le tarif qu’il s’interroge mais de vouloir connaître l’association en question et à quoi elle sert.
M. Bauchet répond que cette association sert à faire connaître les pays autres que le leur.
Michel dit qu’il aurait peut-être pu informer l’ensemble des élus car d’autres que le Maire auraient peut-être souhaité y aller.
M. Bauchet explique que le nombre de places était très limité et qu’il s’agissait d’une préparation au prochain colloque à Sofia. Il dit que ces actions sont faites pour aider et faire évoluer ces pays puis il fait un peu « d’Histoire » au sujet des Balkans. Il rajoute que comme la France va bientôt prendre la présidence de l’Europe, il espère qu’elle va se souvenir qu’elle n’a pas « été bonne » sur ce dossier il y a une dizaine d’années !
Michel dit « Dans ce jumelage avec Gracanica, on a l’impression d’être un peu à côté du jumelage, pour l’opposition, car on n’est pas suffisamment impliqué dans cette démarche depuis le début. » Il rebondit sur la transaction des deux camions de pompiers ayant eu lieu dans le cadre de ce jumelage estimant que tous les élus ainsi que le Conseil Général auraient pu être associés.
M. Bauchet suggère que le groupe de l’opposition fasse un dossier expliquant de quelle manière il envisagerait de gérer ce jumelage et qu’il attend leur apports à ce sujet.
Michel rappelle qu’il parle d’un problème global concernant l’opposition quant aux jumelages et qu’il faudrait que les 35 élus soient informés en amont des actions puis après celle-ci.
Bernard remercie le Maire quant à sa proposition et dit qu’il faudrait qu’ils aient au moins un intervenant sur la situation géopolitique des Balkans. Il a l’impression que le jumelage reste limité à quelques élus et que les fleuryssois ne doivent pas percevoir le but de ces jumelages et il avance l’idée que le jumelage avec Gracanica est un peu « le pré carré » du Maire.
M. Mercier rappelle qu’il existe une commission « relations internationales » à laquelle siégeait Michel mais où il a été rarement vu.
Michel veut rebondir sur cette attaque en rappelant qu’il est élu dans une autre collectivité et qu’il ne peut donc pas toujours faire comme il veut, n’étant pas toujours disponible, tout comme certains élus de la majorité ne sont pas toujours disponibles pour des raisons professionnelles. Il dit préférer l’esprit d’ouverture amorcée par M. Bauchet que l’intervention d’attaque de M. Mercier !
M. Désormeau intervient, en tant qu’ancien « Casque Bleu » pour contre-carrer P. Lamiable quant à ses affirmations sur les Balkans qu’il accuse de diffamatoires.
A.Roméro relate que les relations entre Fleury et les Balkans sont anciennes et d’origine sportive avec des amitiés qui s’étaient alors créées avant de vivre une 2ème étape, celle de la guerre durant laquelle les fleuryssois s’étaient mobilisés par l’entraide. La dernière étape a été celle du jumelage initié par M. Bauchet et A. Roméro dit qu’il ne peut que s’en féliciter.
L’approbation de cette prise en charge de frais est effective par 27 voix pour et 8 abstentions.
10) PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LE COLLOQUE À SOFIA :
M. Bauchet devant donc se rendre à Sofia les 3 et 4 juillet prochains, il est demandé au C. Municipal de prendre en charge les frais de billet d’avion aller et retour ainsi que les frais d’hébergement correspondants.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un tout avec la délibération précédente et que c’est le Ministre des affaires étrangères qu’il l’a sollicité pour cette démarche.
Mme Lemoine interpelle M. Bauchet afin de savoir si cette démarche rentrait dans le cadre du millénaire prévu en 2015 ayant pour but la réduction de la misère dans le Monde.
M. Bauchet répond que non et qu’il s’agit du thème de la « gouvernance locale » et précise qu’il a déjà vu « défiler » 5 Maires à Gracanica depuis qu’il connaît ce pays.
Cette prise en charge est adoptée par 27 voix pour, 7 abstentions et 1 « non part au vote »
REFONTE DES QUOTIENTS FAMILIAUX :
Mme Gabellier explique la teneur de cette refonte des quotients familiaux entraînant des tranches supplémentaires pour l’année 2008/2009.
Il existait 7 tranches de calculs jusqu’à présent, la 1ère étant scindée en 3 niveaux d’aide sociale. Dans un soucis de respect des familles s’y trouvant, ils se voient devenir 3 tranches à part entières avec donc un total de 10 tranches dénommées A à J, la A étant la plus faible. M. Bauchet rappelle que cette refonte ne peut qu’aller à l’avantage des familles.
Isabelle constate que d’après le tableau joint, une forte proportion de la population fleuryssoise serait concernée par des difficultés financières.
M. Bauchet dit l’admettre volontiers et rappelle qu’il y a 30% de logements sociaux à Fleury et que cela en découle.
L’approbation de cette refonte est donné à l’unanimité.
PROJET DE POSTE SOURCE ELECTRIQUE :
M. Désormeau fait une synthèse de ce projet d’implantation (but, lieu, déclassement de bois) des 3 enquêtes conjointes tenues à disposition du public du 18/02/08 au 21/03/08 inclus avec une implantation retenue sur le secteur de l’hôpital Daumezon. M. Favard, commissaire-enquêteur concerné a rendu des conclusions sans réserves de ces enquêtes mais en souhaitant que les promesses faites par la RTE quant aux mesures de bruits et d’ondes électromagnétiques soient tenues.
Le C. Municipal doit donner un avis favorable quant à la mise en compatibilité du P.O.S. sans prendre en compte la remarque du C. E. qui suggérait de déclasser la totalité du bois concerné par l’implantation de ce poste. En effet, M. Bauchet précise qu’en ne déclassant pas la bordure de propriété que la RTE devrait garder comme « écran », sa persistance sera plus assurée.
Mme Lemoine intervient d’ailleurs à ce sujet en demandant si on peut conserver au maximum le bois afin de masquer la laideur habituelle sur de tels sites et atténuer le bruit du poste électrique, ce qu’acquiesce M. Bauchet en précisant que c’est bien pour cela qu’ils ont refusé le déclassement de la bordure boisée.
La mise en conformité du P.O.S. est donc approuvée à l’unanimité dans sa version soumise à enquête publique.
LOTISSEMENT DU CLOS DES SABLONS ET RETROCESSION:
M. Désormeau lit le détail de cette délibération qui consiste à autoriser le Maire à mettre les réseaux et ouvrages d’assainissement de l’impasse Camille Desmoulins à disposition de l’AgglO et de classer la voirie dans le domaine communal.
Cette rétrocession est adoptée à l’unanimité.
DELEGATION AU MAIRE POUR LES MARCHES PUBLICS :
Mme Linguet rappelle la teneur de la délibération précédemment prise et autorisant le Maire à signer les marchés publics dans certaines limites et explique qu’il s’agit d’y apporter les modifications suivantes : Etendre cette délégation afin que toutes décisions puissent être prises dans la limite de 206 000 € et non pas 90 000 € comme auparavant. Désigner M. Meunier comme représentant du Maire dans la commission correspondante. Désigner Mme Linguet comme suppléante et donc remplaçante de M. Meunier en cas d’empêchement de celui-ci.
P. Lamiable demande quelle est la motivation de la majorité pour passer du seuil de 90 000 € à celui de 206 000 €.
M. Bauchet dit qu’il ne s’agit que de simplifier les procédures de mise en concurrence en les rendant plus souples tout en restant dans les limites imposées par la loi.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions.
RECONDUCTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS :
Mme Gabellier lit la délibération visant à approuver le groupement de commandes entre la Ville et le CCAS et à autoriser le Maire à en signer la convention relative.
M. Bauchet rappelle que le CCAS dispose d’une autonomie financière mais à condition que la Ville vote sa subvention d’équilibre.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
MARCHE PUBLIC POUR DES OPERATIONS MOYENNES DE VOIRIE :
M. Meunier rapporte le contenu de cette délibération visant l’autorisation à donner au Maire pour signer une attribution de marché scindée en 4 lots.
C. Perrichon remarque que vu la délibération N° 14, le C. Municipal ne verra plus passer ce genre de marché !
M. Bauchet dit que c’est le montant total des 4 lots qui rentrent en ligne de compte mais que c’est vrai malgré tout.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA RUE VICTOR HUGO :
Cette délibération concerne l’attribution de marché suite à appel d’offre relative au projet de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue Victor Hugo. La commission a retenu l’entreprise EUROVIA Fleury parmi 3 candidates potentielles pour un montant de 261 939, 00 €.
M. Bauchet précise que le choix du béton concassé et du mâchefer était u enjeu dans le cadre du développement durable ainsi que le coût financier plus intéressant qui en découle et que la société EUROVIA a pu présenter ces options.
P. Lamiable se félicite que cette rue soit enfin refaite vu son état et il en sait quelque chose, lui qui l’emprunte tous les jours !
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
MARCHE PUBLIC POUR LA RUE PAUL BERT :
M. Meunier présente la délibération stipulant que la commissions des marchés publics a retenu les entreprises EUROVIA (voirie pour un montant de 128 522, 30 € HT) et FORCLUM (éclairage public pour un montant de 80405,00 €) pour la réfection de la rue Paul Bert et demandant au C. Municipal d’en prendre acte et d’autoriser le Maire à signer ces marchés.
M. Souchet demande si cela concerne les deux parties de la rue concernée.
M. Meunier précise qu’il ne s’agit que du tronçon allant de la rue de la sente à la rue Fernand Rabier pour la voirie mais de la totalité de la rue pour ce qui est de l’éclairage public.
Mme Lemoine intervient afin d’attirer l’attention du C. Municipal quant à l’utilisation des mâchefers car elle s’y est intéressée lorsqu’elle siégeait à l’AgglO, dit-elle, et elle a su que la teneur en fer est trop importante et que cela « explose » les routes aussi, souhaite-elle que l’on soit vigilant sur ce point.
M. Bauchet dit le savoir et que c’est pour cela qu’on ne peut pas l’utiliser sur toutes les routes.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
MARCHE PUBLIC POUR LA RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE :
Mme Foucher présente la délibération concernant la suite donnée à l’appel d’offre de marché visant à la réfection de la rue Maximilien Robespierre. Elle dit que 15 entreprises étaient recevables mais que le choix retenu en commission a porté sur EUROVIA (lot N° 1 voirie pour 66 644, 50 € HT) et sur FORCLUM (lot N° 2 éclairage public pour 46 684, 65 € HT) Le C. Municipal est appelé à prendre acte de ces marchés et d’autoriser le Maire à signer les documents s’y rapportant.
M. Meunier précise que la réfection ne va concerner qu’une partie de la rue.
Michel dit que, comme il l’a déjà mentionné en commission, il trouve dommage que sur cette rue assez large, on ne fasse pas une piste cyclable mais seulement une bande et qu’on n’applique pas un tel principe dès lors qu’il y a réfection de chaussée même si ce n’est que sur un tronçon.
M. Meunier répond que c’est l’AgglO qui a la compétence des pistes cyclables mais que l’on peut quand même prévoir des bandes cyclables par marquage sachant qu’il n’est pas question de déplacer les bordures de trottoirs.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
RECONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS JEAN GABIN :
Il s’agit d’approuver l’avant projet de reconstruction de cette maison de quartier pour tous située au Clos de la Grande Salle et M. Erit, à travers la délibération, en expose tous les détails sans oublier la prévision d’une chaudière à condensation ainsi que d’un système de traitement d’air double flux. Autorisation doit être donnée au Maire afin de poursuivre la réalisation de ce projet.
Mme Lemoine dit : « Je suis un petit peu déçue que Didier Rode ne soit pas présent aujourd’hui. Sinon, je voudrais bien savoir s’il va y avoir des réponses aux énergies renouvelables dans ce projet. Ont-elles été prises en compte afin que l’impact écologique soit le plus minime possible ? »
M. Bauchet dit que beaucoup de points ont été travaillés dans ce cadre mais que certains n’ont pu être retenus.
Bernard rajoute : « Je rejoins Mme Lemoine sur son questionnement car il m’apparaît que ce projet a été préparé à minima. Il faut savoir que certains constructeurs sont plus sensibilisés et habilités que d’autres quant au développement durable. Je regrette que cette construction ne soit pas l’occasion de faire un vrai bâtiment de concept du développement durable. J’espère que dans les prochains projets, la municipalité sera beaucoup plus ambitieuse dans sa volonté de mettre en application son ambition de développement durable.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR UN ATELIER :
Le but de cette délibération rapportée par M. Ratajski, est de demander à la CAF de subventionner, à hauteur de 800 €, un « atelier cuisine du monde » mis en place par la Ville dans le cadre des maisons de quartiers pour tous et à travers lequel il s’agit de promouvoir la richesse culinaire dans le Monde.
P. Lamiable souhaite que, si les dates en sont déjà connues, elles soient rapidement diffusées.
Melle Gharnit précise que ça a lieu les mercredis matins et que l’atelier s’achève par un repas commun le midi. M. Perly, directeur du service loisirs et jeunesse à la Ville, intervient pour dire que cette animation existe depuis longtemps et que ce sont les enfants le mercredi et que cette même activité, mais cette fois à destination des adolescents, vient de débuter le samedi matin à Jean Gabin. Il précise qu’il existe déjà une subvention, dans ce cadre, d’un montant de 3 200 € provenant de la CNCS et que cette aide est nécessaire pour obtenir celle de la CAF.
Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité.
REMBOUSEMENT DE DROITS D’INSCRIPTION A DES FAMILLES :
Mme Loiseau est invitée à lire la délibération correspondante concernant 5 familles et pour lesquelles, certaines inscriptions à des activités fleuryssoises doivent leur être remboursées.
Cette délibération est entérinée à l’unanimité.
ADHESION A DES ASSOCIATIONS PRESTATAIRES DE SERVICE :
Mme Loiseau explique que la collectivité va devoir collaborer avec une association dans le cadre de la réservation d’un gîte pour la période du 19 au 29 juillet 2008 pour un montant de 15 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
SUBVENTION POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE AU COLLEGE ANDRE CHÊNE :
Mme Linguet rapporte les détails concernant un projet du collège André Chêne élaboré avec les élèves de 4ème et intitulé « vivre ensemble pour mieux travailler » pour l’année 2008/2009.
Ce projet doit commencer par un séjour d’une journée et demie à l’Etang du Puits dès la rentrée scolaire par rotation des élèves sur deux semaines.
Il est donc proposé au C. Municipal d’attribuer une subvention à hauteur de 2 000, 00 € au collège et de faire procéder à ce versement dès que le projet sera confirmé.
M. Souchet demande si on a un retour de la 1ère application de cette expérience.
Mme Chéliout dit que le bilan a été positif, surtout concernant le rapprochement des élèves entre-eux et des élèves vis-à-vis des professeurs, et il a été présenté en Conseil d’école.
A.Roméro précise que lorsqu’il s’agit de moyens mis à disposition de l’éducation, il y est favorable.
Michel dit qu’il attendait que quelqu’un parle du Département et qu’il rappelle que celui-ci subventionne ce genre de projet auquel il est toujours favorable.
M. Erit souhaiterait en connaître le montant mais Michel n’en dispose pas et M. Bauchet dit que M. Breffy n’aura qu’à leur transmettre cela à l’occasion.
Mme Lemoine appuie sur l’importance de la mixité dans ce genre d’activités.
Cette subvention est approuvée à l’unanimité.
SUBVENTION AU LYCEE JEAN LURCAT :
Un projet d’un coût de 1 500, 00 € devant voir le jour en direction d’élèves des classes de préparation à la section européenne BEP au lycée Jean Lurçat, celui-ci sollicite la municipalité pour l’obtention d’une subvention. Il est proposé au C. Municipal d’accorder une subvention à hauteur de 400 €.
Cette subvention est approuvée à l’unanimité.
PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE ET CARTE SCOLAIRE :
Mme Linguet fiat le bilan de la situation prévisionnelle des effectifs en maternelle (865 à 870 inscrits) et en élémentaire (1250 à 1270 élèves) pour la rentrée prochaine laissant donc apparaître une augmentation générale des effectifs mais avec des disparités d’un groupe scolaire à un autre car si pour certaines cela tend vers une ouverture de classe, le groupe scolaire Jourdain/Curie, lui, se trouverait en déficit. Tout cela nécessite une grande vigilance et il faudra peut-être envisager de rediriger certaines inscriptions excédentaires sur certains groupes vers le groupe Jourdain/Curie où il y a des classes disponibles.
Elle explique que cette baisse sur un secteur est en partie due à la vacance de 70 logements spacieux, donc pour des familles avec enfants, au Clos de la Grande Salle mais que leur réfection prochaine devrait ramener des enfants sur Jourdain/Curie.
Elle rajoute qu’il y aura aussi l’accueil des enfants des Gens du Voyage à prévoir fin 2008 et que pour le moment, il n’est pas facile de savoir sur quel groupe scolaire l’envisager bien que Jourdain/Curie possède une classe de CLIN (apprentissage du français pour les primo arrivants) et de CLIS (intégration d’élèves en situation de handicap) ce qui pourrait opter en sa faveur.
Mme Linguet affirme que le service enseignement de la mairie travaille intensivement avec l’Inspection Académique sur ces perspectives.
Michel dit qu’il faudra savoir être vigoureux face aux décisions prises au niveau national quant aux attributions budgétaires de postes afin d’éviter la suppression de certains postes.
M. Bauchet dit que pour le moment, c’est la phase où l’on « sollicite » mais que, peut-être, on entrera dans la phase des « revendications ».
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ECRITES DE FIN DE SEANCE :
M. Bauchet invite Michel à lire la question écrite suivante produite par Carole et à qui elle a donné procuration : Ecole de Musique et de Danse Maurice Ravel M. Bauchet précise qu’il souhaite remercier Mme Canette d’avoir pris le temps d’écrire tout cela car cela lui est toujours plus facile d’en disposer avant le Conseil pour y réfléchir et y apporter une réponse.
M. Bauchet lit sa réponse et en remet un exemplaire à destination de Carole. QUESTIONS ORALES DE FIN DE SEANCE :
A.Roméro interpelle le Maire sur la souffrance sociale et la situation d’insécurité qui sévissent au Clos de la Grande Salle et qui sont très mal vécues par les habitants.
M. Bauchet dit être au courant de ce qui s’y passe et recevoir régulièrement des habitants. Une réunion est d’ailleurs prévue avec le bailleur qui a déjà « condamné » les logements vides afin d’éviter les squatters qui n’apportent, en général, que des problèmes. Il se dit aussi préoccupé par cette situation et pense faire tout ce qu’il lui est possible dans le but d’améliorer cette situation.
La séance est levée suite à cette question orale.