INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE:

Action culturelle : Conclusion de divers contrats ou avenants aux contrats avec des associations ou des compagnies de prestation culturelle.

Sports : Conclusion d'un contrat avec l'association 2 Mes Gars Wat (Val d'Oise) en vue d'une animation à la salle A. Auger.

Ressources humaines : Conclusion de deux contrats de stage pour un agent chacun (recyclage sauveteur-secouriste du travail + avec la SAS Reed Business Information dans les Hauts de Seine)

Marchés publics : Décisions No 279 (achat d'un véhicule léger pour le service culturel ), 280 (aménagement des espaces verts au Clos des Asselins), 281 (réfection du groupe scolaire Henri Wallon), 282 ( suivi du parc informatique des écoles fleuryssoises) et 283 (pour la surveillance ponctuelle de sites par gardiennage et rondes).

Urbanisme : Application du droit de préemption urbain sur la parcelle BM819 de 2 970 m2 située entre le 334 et le 336 rue M. Berthelot et appartenant au C. Général.

Sur ce dernier point, A. Roméro intervient car, dit-il, il ne se rappelait pas que de tels actes fonciers pouvaient être pris directement par le Maire.

M. Bauchet précise qu'il ne s'agit, pour le moment, que d'une décision de préemption et qu'il fallait faire vite mais que l'achat du terrain viendra en délibération du C. Municipal.

Bernard M. prend la parole à son tour en expliquant :

« Monsieur le Maire, je me permets d'intervenir au sujet de la décision N° 5 concernant l'urbanisme. En effet, si la préemption a bien lieu sur la parcelle de 2 970 m2 comportant un bâti, il s'agit de la parcelle cadastrée BM820 et non pas BM819 comme citée qui, elle, correspond à la voirie d'accès à Orléans-Viandes et n'a pas fait, jusqu'alors, l'objet d'une préemption. »

M. Bauchet répond en rappelant qu'il s'agit bien de la parcelle comportant un bâti et dit qu'il va vérifier mais qu'il ne pense pas qu'il y ait erreur et il insiste malgré l'insistance du groupe à Carole.

Communication de deux rapports de présentation concernant pour l'un, l'appel d'offre d'un fournisseur de produits alimentaires et pour l'autre, celui d'un prestataire de services de transports en commun occasionnels routiers de personnes.

M. Lemoine s'interroge quant aux critères environnementaux retenus pour le choix des véhicules.

GESTION FINANCIÈRE :

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2009 : Il s'agit d'attribuer cette autorisation au Maire pour un montant total de 111 900 € et répartis diversement (entretien piscine investissement, matériel informatique, support de communication, matériel et radio police, …..)

A. Roméro s'inquiète de la partie concernant le montant d'acquisition de terrain.

M. Bauchet explique qu'il s'agit du terrain de la salle des Bicharderies ainsi que du pavillon situé devant.

Abstention de notre groupe sur ce vote.

Amortissement des biens mobiliers et du cheptel vif – fixation des durées : Le C. Municipal est invité à approuver la durée d'amortissement définie pour chaque bien mobilier de diverses catégories (immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles)

Abstention de notre groupe sur ce vote.

RESSOURCES HUMAINES :

Modification du tableau d'effectifs : Des changements de situation d'agents ont conduit à modifier le tableau en supprimant 3 postes et en en créant 3 autres. Ce nouveau tableau doit être validé par le C.M.

C. Perrichon s'inquiète de savoir ce que deviennent les quotas d'avancement des catégories C. P. Mercier explique qu'ils sont encore plus avantageux que ceux définis auparavant.

Notre groupe approuve cette délibération. Adoptée à l'unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE, VILLE ÉQUITABLE :

Adoption de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : La ville ayant adhéré à l'Agenda 21 auprès de la Région Centre, c'est dans ce même esprit qu'il lui est demandé de s'intéresser à cette question qui n'en est qu'un volet. Il est donc demandé au C.M. d'adopter le contenu de cette charte et d'autoriser le Maire à la signer.

C. Perrichon s'interroge du % d'hommes et de femmes dans le personnel communal ainsi que de celui constituant chaque catégories de personnel.

P. Bauchet dit que si on avait les chiffres, on serait peut-être surpris mais qu'on va regarder ces choses.

P. Mercier confirme qu'il y a plus de femmes que d'hommes dans cette municipalité et qu'un certain nombre de postes de responsabilités tenus par des hommes ont été depuis, repris par des femmes.

Carole souhaite juste apporter un petit commentaire à propos de cette charte en précisant que son groupe est favorable mais qu'il restera vigilant quant à son application.

M. Bauchet dit qu'il aimerait bien qu'ils ne soit pas que vigilants mais qu'ils apportent également leurs idées.

P. Désormeau dit qu'il est le « vilain petit canard » mais qu'il est surpris par la dernière phrase de la charte « pour que Fleury devienne la ville de l'égalité ». Il rappelle que cette charte repose sur une autre qui existait depuis 1958 et qui disait quasiment la même chose (et il en cite des extraits). Il craint d'être obligé de s'engager dans des contraintes (compte-redus, chiffres, …) Il pense que cette charte n'est pas vraiment adaptée à Fleury.

M. Bauchet dit qu'on ne se rappelle plus des textes de 58 et qu'il est bon qu'on s'appuie dessus. Il dit qu'il faudra faire un diagnostic dans un premier temps et il se donne deux années pour présenter un bilan.

A. Roméro dit qu'il voit deux choses dans ces textes : l'adhésion à des principes qu'il faut parfois se rappeler et l'engagement à un principe.

M. Lemoine dit avoir entendu toutes les remarques et dit que c'est peut-être rassurant de constater que certains textes de 58 se retrouvent dans cette charte.

Cette délibération est adoptée moins deux voix de la majorité.

ENSEIGNEMENT :

Restructuration partielle des locaux de l'école maternelle Henri Wallon – approbation du programme de l'opération : Cette école fait l'objet d'un programme de restructuration dont les grands axes concernent la réimplantation du bloc sanitaires «enfants» en un lieu plus approprié, le réaménagement de ce lieu ainsi libéré, la réalisation d'un espace sanitaire «adultes», l'aménagement d'un espace bibliothèque/centre de documentation, la réfection du bureau de direction ainsi que la réalisation d'une architecture d'accompagnement avec la création d'un brise soleil et d'une entrée bien identifiée. Le C.M. Doit donc approuver ce programme proposé ainsi que le planning de sa mise en œuvre et prendre acte du lancement d'une mise en concurrence pour la désignation d'une maîtrise d'œuvre puis de la consultation des entreprises pour la conclusion des marchés de travaux.

R.A.S., adoptée à l'unanimité.

Fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) - demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'année 2007-2008 : Il est demandé au C.M. de solliciter du C. Général du Loiret une subvention de 1 000 € pour l'année scolaire 2007-2008, comme il est de coutume, afin de réduire les frais de fonctionnement de ce dispositif qui sont supportés par la collectivité.

A. Roméro dit être d'accord avec cette sollicitation mais veut rappeler qu'à propos de RASED, la lutte a permis de faire faire un premier recul au gouvernement qui est repassé de 3000 à 1500 suppressions de postes et qu'il faudra poursuivre le combat.

M. Bauchet affirme qu'ils ont fait un courrier très circonstancié dans ce sens et que le Préfet a répondu qu'il appréciait que leur « pierre » apportée ait déjà pu faire bouger les choses.

Carole demande s'il serait possible d'avoir une idée du nombre des enfants qui bénéficient de l'aide du RASED sur Fleury.

M. Bauchet s'engage à fournir ces chiffres.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Marché de travaux pour la restructuration de la cuisine Maurice Jourdain – proposition d'approbation d'avenants en plus et en moins values sur plusieurs lots et prolongation du délai contractuel de réalisation de l'opération : Il s'agit d'accepter les avenants dans le cadre de cette opération de restructuration et concernant l'ajustement des marchés par des aménagements mineurs en plus et en moins values dans la perspective de mener cette opération à son terme ainsi qu'un avenant relatif à une prolongation des délais de réalisation suite à un sinistre survenu le 12 janvier 2009.

Isabelle demande si les clauses d'insertion avaient été prises dans ce marché mais M. Bauchet dit que non car ce marché remonte trop loin dans le temps mais que désormais, ils y veillent.

Délibération adoptée à l'unanimité.

LOISIRS JEUNESSE :

Remboursement de droits d'inscription à une famille : Le C.M. est invité à accepter ce remboursement d'un montant de 29,54 € à la famille M. S. de Fleury.

RAS et délibération adoptée à l'unanimité.

FONCIER :

Vente des parcelles BD702 et 813 – Square Léo Delibes (rue Tino Rossi) : La commune, propriétaire de ces parcelles, décide, après reflexions sur leur devenir, de les céder à un bailleur social. Après un refus de l'OPAC, c'est Bâtir Centre qui accepte en étudiant la possibilité d'y construire 4 logements avec un financement de Prêt Social Location Accession. Le C.M. Est invité à accepter cette vente et à autoriser le Maire à signer l'acte correspondant.

A. Roméro n'est pas du tout convaincu de la pertinence de ce projet et dit être allé sur place pour bien le visualiser. Il fait remarquer que c'est un espace assez enclavé avec un passage vers la rue Tino Rossi. Il dit qu'il est certain que ce secteur est à l'abandon et qu'il attend un nouveau sens pour les riverains mais que même s'il y a besoin de logements, dans ce quartier, plus d'habitants sera plus de problèmes et une sortie problématique. Il dit que ce projet sera source de difficultés car l'endroit ne s'y prête pas même si l'idée est intéressante. A cet endroit là, dit-il, ce n'est pas jouable. Il faut lui donner un lieu de vie, un espace d'échanges.

Carole dit qu'outre les réserves émises par A. Roméro, elle s'interroge quant au prix fixé par les Domaines et s'étonne de ne pas voir traces quant à la garantie de construction par Bâtir Centre. Le prix de vente est très en dessous de celui défini par les Domaines et donc très intéressant mais il faudrait être bien sûr de l'engagement de Bâtir Centre à construire, à finaliser le projet.

Bernard anticipe sur le problème de stockage des poubelles.

M. Bauchet demande si quelqu'un voit quand même des points positifs à ce projet.

Lemoine dit que ce qui apparaît c'est qu'il s'agit de logement social et que ça manque énormément sur tout le territoire. Elle dit qu'à l'AgglO, ce jeudi 27/01/09, il y a justement une délibération qui engage Bâtir Centre à construire ces 4 logements.

A. Ferro appuie ce projet en évinçant tous les doutes qui émanent.

P. Mercier appuie aussi ce projet et dit que son aboutissement fait suite à un très long travail d'étude et qu'il « ne sort pas du chapeau ».

D. Coulibaly dit qu'elle n'est pas contre ce projet mais qu'elle est très inquiète quant à l'accessibilité.

Le Maire rassure et dit ne pas être inquiet.

E. Foucher dit bien connaître ce quartier et adhérer à ce projet de logements sociaux mais s'inquiéter également pour l'accès.

A. Roméro précise sa position en affirmant qu'il ne pense pas que ce projet soit bien situé et que, même dans des logements sociaux, on a le droit d'avoir un espace de vie.

Cette délibération est adoptée avec 2 voix contre et 6 abstentions.

Vente à SOGEA de la parcelle BM667 (partie) – rue de la Forêt : Il est proposé au C.M. d'accepter la cession à l'entreprise SOGEA de la parcelle BM667 d'une surface de 2 804 m2 au prix de 18 €/m2, soit 50 472 € et d'autoriser le Maire à signer l'acte de vente et à déposer la demande de déclaration préalable de division en vue de construire au titre du Code de l'urbanisme. Il s'agit d'un reliquat de terrain situé près du bassin d'orage dans la ZAC des Bicharderies.

RAS et adoptée à l'unanimité.

Vente du lot industriel N° 19 – zone d'activités des Bicharderies : La société Roul'net a racheté une partie du site d'Air liquide et souhaiterait, en plus, acquérir le lot N° 19 d'une superficie de 10 436 m2 qui jouxte ce site et dont la commune est propriétaire. Ce lot est constitué de plusieurs parcelles et le C.M. est invité à accepter cette cession à la Société Civile Immobilière Mobile, à ST-Jean-de-la-Ruelle, pour un montant de 313 080 €, soit à raison de 30 €/m2 et d'autoriser le Maire à signer l'acte de vente.

RAS et adoptée à l'unanimité.

URBANISME :

Signature d'une convention avec la copropriété du centre commercial de Lamballe en vue de l'acquisition du parking et demande de subvention au titre du Contrat Régional d'Agglomération : Il est demandé au C.M. d'approuver la convention N°2 fixant les engagements de la ville et de la copropriété et d'autoriser le Maire à la signer, d'accepter l'achat du parking de Lamballe d'une surface d'environ 4 031 m2 au prix de 70 €/m2 soit pour un coût total de 282 170 € auprès des copropriétaires du centre commercial de Lamballe et d'autoriser le Maire à signer l'acte correspondant et à constituer le dossier de demande de subvention correspondante au titre du Contrat Régional d'Agglomération.

A. Roméro a beaucoup de choses à en dire. Ce qui lui saute aux yeux c'est que la commune achète le terrain, le remet en état, l'aménage en partie, le nettoie régulièrement et pour montrer que le parking n'appartiendra pas pour autant à la ville, elle va devoir se plier à de grosses restrictions d'utilisation ! Il s'agit donc d'une utilisation purement commerciale. « C'est presque scandaleux de mettre des fonds publics dans du privé. C'est du genre : donne-moi ta montre que je te donne l'heure » dit-il.

Bernard rajoute :  « Depuis plusieurs années, j'ai toujours émis les même critiques, celles concernant le mélange des deniers publics et des intérêts privés ! On se fait mener en bateau !! C'est une décision historique et à tel point que notre couverture médiatique (la Rép.) n'a pas supporté et est partie (il en profite pour faire part du mécontentement dû au manque d'informations sur Fleury dans ce journal) Là, on ne favorise que la locomotive qui n'est autre que Carrefour. C'est tout avantage pour eux et nous on paie. Il y a une subvention prévue pour les travaux de remise en état mais l'enveloppe ne fera pas le tour ! » dit-il. Il aurait bien aimé que la SCI intervienne en partie.

Carole ne veut pas tout répéter mais s'étonne de la teneur de ce contrat et du déséquilibre qui en ressort. Elle a le sentiment qu'à l'article 4 de ce contrat, on va jusqu'à présenter en une « obligation » ce qui est une faveur. Carole rappelle que la jurisprudence est claire en ce qui concerne l'occupation du domaine public par le privé.

M. Bourderiou tient à préciser qu'étant concerné à titre personnel par cette délibération, il ne participera pas au vote.

M. Lemoine trouve l'article 7 très dangereux et dit qu'il faudrait l'améliorer. « C'est la ville qui fait les travaux pour le compte d'autrui mais il faudrait prévoir une sanction à la copropriété si elle ne réalise pas ses obligations », dit-elle.

P. Mercier dit ne pas vouloir polémiquer avec ses collègues mais regretter que cette opération soit présentée sous les angles précédemment décrits. Il dit que la même démarche avait été adoptée pour le centre commercial des Andrillons. « On transforme un espace privé en espace public et que, pour une fois que la manœuvre s'effectue dans ce sens, on devrait en être satisfait ! » dit-il.

S. Loiseau répond à A. Roméro en rappelant que ce projet a été préparé en partenariat avec la copropriété commerciale et qu'on ne pouvait pas laisser ce parking dans un tel état.

C. Perrichon demande à connaître la représentation en points d'impôts de cette enveloppe budgétaire.

M. Bauchet répond qu'il n'y aura « point d'impôt » amené par cette démarche et il tente de répondre à toutes les questions en même temps en démontrant que toutes les remarques précédentes sont non avenues.

B. Meunier dit qu'il est pour ce projet car, vu son état à ce jour, ce parking est trop dangereux mais il s'étonne que la ville n'ai pas alors, le droit de l'utiliser pour des animations durant tous les jours où les commerces fonctionneront.

Carole dit être inquiète et aller dans le même sens que B. Meunier.

M. Bauchet insiste sur l'amélioration nécessaire du Cœur de Ville.

Vote : 7 contre, 1 abstention, 1 non part au vote et 24 pour.

CONSEIL MUNICIPAL :

Commission communale d'appel d'offres – proposition de requalification : Les textes stipulent que toutes procédures d'offres ou d'avenants, en matière de délégation de service public, doit être soumise pour avis à une commission composée de façon identique à la commission d'appel d'offres et il est donc proposé au C.M. de décider que la commission communale d'appel d'offres sera requalifiée de la façon suivante «commission communale d'appel d'offres et de délégation de service public»

Adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS ORALES :

A. Roméro et Carole posent tous les deux, à tour de rôle, et sans s'être concertés auparavant, une question presque similaire concernant les antennes relais et lisent chacun leur texte.

Texte de Carole Canette:

Monsieur le Maire,

Les Conseils Municipaux se suivent, et malheureusement semblent se ressembler puisque, encore une fois c’est sur la question des antennes relais que nous venons vous interpeller .

Les habitants de l’association des habitants de Saint Just Hartière ne sont pas moins inquiets que les mois précédents. Demandeurs d’information quant aux risques liés à l’éventuelle implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans leur quartier, et faute de trouver cette information par l’intermédiaire ou à l’initiative de la municipalité, ils ont organisé une réunion d’information et fait venir à cette occasion des intervenantes d’une extrême qualité.

Et l’on peut dire que les questions touchant au développement durable étaient à l’ordre du jour. On ne peut d’ailleurs que saluer cette initiative, qui montre à l’envie la disposition des citoyens à s’impliquer dans les décisions liées à leur cadre de vie.

Cette réunion, loin de rassurer les habitants et les élus toujours preneurs d’informations de qualité que nous sommes, a renforcé notre conviction de la nécessité d’une politique de prudence en la matière et d’un réflexion qui est à mener avec tous les opérateurs, et sur l’ensemble de notre commune. Les risques sont en effet à prendre avec sérieux, les antennes relais nombreuses sur notre territoire, et cette affaire si elle braque les projecteurs sur un quartier, concernent en réalité la commune toute entière.
Il existe des moyens de concilier les souhaits des habitants en matière de couverture de téléphonie et la sécurité sanitaire en respectant des normes qui ne sont pas les normes réglementaires, dont tout le monde, y compris les institutions européennes s’accorde à dire qu’elles sont dépassées.

Nous vous demandons donc très solennellement de réunir l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, de décider d’un moratoire quant à toute nouvelle implantation, et de négocier avec lesdits opérateurs des conditions d’implantation (intensité d’exposition sur une longue durée inférieure à 0,6 v/m, ainsi que le recommandent la plupart des spécialistes).

Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, si vous envisagez de donner une suite favorable à cette proposition, ce qui supposerait par ailleurs de faire procéder ou de procéder à des mesures en nombre suffisant, en différents points, et ce en nombre significatif de la commune.

M. Bauchet répond en affirmant qu'aucun problème sanitaire n'est avéré dans ce domaine et il s'appuie sur un document émanant du ministère de la santé pour l'affirmer. Il propose d'attendre les résultats des mesures effectuées par un cabinet indépendant diligenté par Orange et dit que, d'autre part, il serait bon d'attendre les résultats de la grosse enquête scientifique ayant été menée mais qui semble tarder à sortir puisqu'elle était attendue pou fin 2008.