Approbation du compte-rendu de Conseil Municipal du 28 juillet 2008 à l’unanimité, sans observation.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs : Entériner plusieurs changements internes tout en créant 2 postes de policiers municipaux en vue d’une mise en place d’une brigade de nuit.
Adoptée à l’unanimité.
Participation aux frais d´organisation d´un concours d´animateur suite à recrutement - année 2006 : Autoriser M. le Maire à faire procéder au règlement d’une somme de 428, 00 € correspondant à ces frais puisqu’il s’agissait du recrutement d’un candidat admis dans un centre de gestion extérieur.
Adoptée à l’unanimité.
ENSEIGNEMENT
Aide aux projets pédagogiques des écoles pour l´année scolaire 2008/2009 : Le C. M. doit donner son accord au programme de sorties pédagogiques présenté par les écoles pour cette année scolaire et correspondant à un montant total d’aide financière de la mairie de 12.585, 70 €.
Certains élus disent regretter que le coût des transports n’apparaisse pas distinctement dans le montant des projets scolaires mais A. Roméro dit qu’il ne faut pas regretter ces crédits, vu leur destination. Adoptée à l’unanimité.
Participation aux projets de classes de découvertes des écoles pour l´année scolaire 2008/2009 : Le C. M. doit valider le programme des projets de classes de découvertes et donner son accord pour une participation financière de la ville à hauteur de 68.296, 80 €. Un projet (à Combloux) sera budgétisé sur 2008, les autres étant prévus sur 2009.
Michel rappelle que pour ce genre de projet, le Conseil Général intervient également à raison de 14, 00 € par élève et par jour. Adoptée à l’unanimité.
Mise en place éventuelle d´un service d´accueil dans les écoles maternelles et élémentaires - rémunération des intervenants extérieurs : Dans l’éventualité de la mise en place de ce service minimum, le C. M. est saisi pour fixer à 10 € de l’heure la rémunération des intervenants ainsi que la prise en charge financière de leur repas au restaurant scolaire.
A Roméro dit que cette délibération a au moins le mérite de permettre à chacun de s’exprimer sur le sujet pour lequel il rejette l’aboutissement à travers la lecture d’une composition personnelle où il expose tous les risques de ce service minimum. M. Bauchet dit rejoindre totalement cet avis puisque ne voulant pas jouer au « briseur de grève » ni prendre de risque quant à la sécurité des élèves d’autant qu’en cas de problème, il devrait lui-même en supporter les conséquences. De plus, il explique que, d’un point de vue pratique, cette loi est inapplicable sur le terrain. Il rappelle que, jusqu’à présent, aucun mouvement de grève n’a posé de gros soucis d’organisation que ce soit pour les familles comme pour la mairie, chacun ayant su s’adapter et faire face en bonne intelligence. Michel approuve cette décision unanime et Brigitte rappelle les mesures de sécurité très poussées adoptées dans les écoles dans le cadre Vigipirate au regard du grand laxisme qui serait alors de mise en cas d’application d’un service minimum ! Adoptée à la majorité par 9 voix contre. M. Lemoine dit que la Cour Européenne est justement entrain d’épingler la France à propos de la loi d’août 2008 concernant la mise en place d’un service minimum dans la fonction publique en cas de grève considérant cela comme inacceptable.
ACTION CULTURELLE, FETES ET CEREMONIES
Centre culturel La Passerelle - approbation du règlement de billetterie modifié : Le C. M. doit approuver le nouveau règlement de la billetterie du Centre Culturel, document à l’appui.
A Roméro s’insurge de la gratuité prévue pour un certain quota de spectacles à destination des élus alors que son groupe ne cesse de réitérer sa demande de gratuité envers les publics en difficultés. Michel dit qu’il y a des discussions en cours au Conseil Général afin de voir s’il serait possible d’appliquer aux collégiens le principe de chéquier culturel actuellement offert aux lycéens et apprentis par la Région. Carole rappelle que La Passerelle est un investissement financier supporté par tous les fleuryssois et qu’il serait donc normal que chacun d’entre eux s’y retrouve dans la programmation. Michel insiste dans ce sens en demandant que les élus soient associés en amont à l’élaboration du programme avant de devoir l’entériner après mais l’adjointe à la culture explique que ce ne sera pas possible car c’est le personnel habilité qui l’élabore et que ce n’est donc pas aux élus de s’y substituer. Cette délibération a conduit à de nombreuses remarques d’élus de tous bords concernant l’accès à la culture voire parfois la gratuité pour toutes les personnes en difficultés. Adoptée à la majorité par 2 abstentions et 1 voix contre.
Exposition faune reptilienne - tarification exceptionnelle pour utilisation du terrain de la Bustière : Le C.M. doit adopter la tarification exceptionnelle de 2.625 € pour l’utilisation du terrain de la Bustière par la société exposante ainsi que l’application d’une caution de 1.500 € pour les affichages et le nettoyage.
M. Lemoine lit un texte humoristique personnel à ce sujet auquel l’adjoint à la sécurité répond sereinement quant à la sécurité mise en place face à cette « invasion de reptiles » ! Adoptée à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
Convention d´objectifs et de financement avec la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) du Loiret - Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011 : Autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention ayant deux objectifs principaux : favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil et contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes ainsi qu’à leur intégration dans la société.
L’adjointe en charge de ce secteur apporte de nombreuses précisions techniques quant à ce contrat. Adoptée à l’unanimité.
Crèche collective « Les Oisillons » - convention d´objectifs et de financement avec la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) du Loiret concernant la prestation de service unique « accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans » : Autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la CAF.
Pas d’autres observations. Adoptée à l’unanimité.
Crèche collective « Les Oisillons » - convention d´objectifs et de financement avec la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) du Loiret concernant la prestation de service accueil temporaire « accueil du jeune enfant de 4 à 6 ans » : Autoriser M. le Maire à signer la dite convention avec la CAF.
Carole dit vouloir être assurée qu’il s’agit bien d’une prise en charge en « hors temps scolaire » L’adjointe précise qu’il s’agit d’enfants atteints de légers handicaps, de familles ayant déménagé en cours d’année scolaire avec des enfants d’âge maternelle ou encore d’enfants n’ayant pas tout à fait atteint la classe d’âge requise à la rentrée pour être scolarisés mais qu’en aucun cas, cette démarche se substituera à l’école. Adoptée à l’unanimité.
Multi accueil « L´Ile aux Mômes » - convention d´objectifs et de financement avec la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) du Loiret concernant la prestation de service accueil temporaire « accueil du jeune enfant de 4 à 6 ans » : Autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CAF.
Même remarques que pour la délibération précédente. Adoptée à l’unanimité.
Crèche Familiale « Les Petits Choux » - convention d´objectifs et de financement avec la Caisse d´Allocations Familiales (CAF) du Loiret concernant la prestation de service accueil temporaire «accueil du jeune enfant de 4 à 6 ans » : Autoriser le Maire à signer cette convention avec la CAF
Même remarques que pour les deux délibérations précédentes. Carole précise qu’elle va voter pour cette délibération afin de ne pas remettre en cause l’accueil des enfants cités précédemment mais qu’elle espère que cette démarche de la CAF ne présage pas d’un désengagement de l’Etat envers l’accueil en maternelle comme le Ministre l’avait laissé entendre récemment. M. Bauchet la remercie d’ouvrir les yeux à chacun quant à cette situation mais il affirme que cela ne serait pas imaginable au regard de l’effectif d’enfants qu’il faudrait alors accueillir par rapport au nombre de places de garde disponibles. Adoptée à l’unanimité.
Prise en charge de frais de repas servis par la résidence de personnes âgées Ambroise Croizat : Prise en charge du coût de 230 repas servis à des invités ou à des stagiaires des services municipaux de mai 2008 à octobre 2008 pour un montant de 2.075, 55 €.
Adoptée à l’unanimité.
URBANISME
Marché public de maîtrise d´œuvre pour le réaménagement du quartier du Clos de la Grande Salle - avenant au stade de la phase avant projet : Le C.M. doit accepter la passation de l’avenant pour la maîtrise d’œuvre pour ces travaux portant ainsi le forfait de rémunération de 380.548, 10 € à 420.858, 71 € et il doit autoriser le Maire à le signer et à le faire exécuter.
M. Bauchet explique que 7 financeurs interviennent dans ce projet ce qui est toujours un peu difficile à gérer mais que tous les financements sont acceptés. Après une explication de vote de Carole pour son groupe, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SECURITE, SECOURS, PREVENTION DES RISQUES
Marché public pour la mise en place et la maintenance d´un dispositif de vidéo surveillance urbaine - proposition d´un nouvel avenant de prolongation des délais pour l´implantation de la caméra optionnelle : Le C.M. doit accepter de prolonger les délais de réalisation du marché public jusqu’au 31 décembre 2008 pour permettre l’installation de la caméra de surveillance de la Hartière et il doit autoriser le Maire à signer les pièces constitutives à cet avenant et à le faire appliquer.
M. Lemoine dit que, par principe, les vidéos surveillances absorbent des crédits qui seraient mieux placés dans la prévention et que par conséquent, elle s’abstiendra lors du vote. Carole rajoute que, pour les même raisons, son groupe votera contre cette délibération et qu’elle redemande à disposer des documents relatifs à la délinquance sur la ville afin de connaître les éventuelles répercutions des caméras de surveillance. M. Mercier prend la parole afin de préciser qu’au décours des réunions de quartier tenues récemment, aucune remarque défavorable aux caméras de surveillance ne s’était faite entendre et que certains membres des assemblées y étaient même favorables. Michel insiste sur le manque d’efficacité de ce système au regard de son coût et précise que les travailleurs sociaux sont plus efficaces. Il rappelle que son groupe est pour un commissariat ouvert toute l’année. Adoptée à la majorité par 1 abstention et 7 voix contre.
VOIRIE, CIRCULATION, TRANSPORT
Marché public pour les transports en commun occasionnels routiers de personnes et locations (minibus, remorque) - autorisation de signature du marché public par le maire : Le C.M. doit prendre acte du lancement de cette procédure de mise en concurrence et autoriser le Maire à signer les documents correspondants. Adoptée à l’unanimité.
Convention relative aux travaux de voirie rue Joseph Leroy - passation d´un avenant n°1 avec la ville d´Orléans : Il est question d’un avenant modifiant les modalités de remboursement de la ville d’Orléans à la ville de Fleury concernant une partie de ces travaux.
Adoptée à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Service public concédé de distribution du chauffage urbain et de production d´eau chaude sanitaire - rapport technique et financier 2007 – examen : Le C.M. doit prendre acte de ce rapport qui reste d’ailleurs consultable auprès de l’administration générale, bureau 109.
Adoptée à la majorité et 7 abstentions.
Marché public pour l´achat de produits alimentaires pour le service de restauration et autres établissements - autorisation de signature du marché public par le maire : Le C.M. doit prendre acte du lancement de ce marché et autoriser le Maire à en signer tous les documents correspondants.
M. Lemoine demande s’il était possible d’introduire des notions de commerce équitable dans ce genre de marché. M. Bauchet précise que les tarifs ne seraient pas les même mais que l’on pourrait envisager de les y introduire en partie. Carole souhaite le même questionnement mais concernant le BIO et les OGM. M. Bauchet répond que pour ce qui est des OGM, c’est déjà fait. Adoptée à l’unanimité.
LOISIRS EDUCATIFS-SPORTS
Activités de loisirs et animations sportives - fixation du barème applicable aux usagers pour l´année civile 2009 : Le C.M. est appelé à avaliser une augmentation de 3% de ces tarifs et à adopter le nouveau barème qui en découle.
P. Lamiable déplore qu’une nouvelle fois, les décisions conduisent à des augmentations et qu’il votera contre car cela vise à pénaliser encore une fois les familles les plus pauvres. M. Bauchet dit qu’il est bien d’accord avec son point de vue mais qu’il faut bien augmenter un peu les recettes et diminuer un peu les dépenses pour équilibrer le budget de la ville. Après diverses interventions des membres de l’opposition allant dans le même sens, cette délibération est adoptée à la majorité par 7 voix contre.
Vente de produits alimentaires - fixation du barème applicable pour l´année civile 2009 : Il s’agit également d’appliquer ce même taux d’augmentation aux divers aliments vendus lors des manifestations.
Cette délibération soulève les même remarques que la précédente et A. Roméro ne manque pas de les appuyer. Adoptée à la majorité par 7 voix contre.
Aide au départ en vacances - fixation de la participation de la ville pour l´année civile 2009 : Le taux de participation journalier de la ville restera inchangé et cumulable avec l’aide de la CAF mais le nombre de jours passera de 15 à 14 afin de s’aligner avec celle-ci.
C. Perrichon dénonce une régression de cette aide et Carole le confirme. Adoptée à la majorité par 3 abstentions et 4 voix contre.
Domaine de la Brossette - fixation de la participation des usagers pour l´année civile 2009 : Le C.M. est appelé à se prononcer sur un certain nombre de modifications et une clarification du barème applicable aux usagers du domaine de la Brossette, le tout incluant une augmentation générale des différents tarifs de 3%.
L’opposition précise qu’elle n’a pas de remarques autres que celles faites précédemment concernant ces augmentations. Adoptée à la majorité par 7 voix contre.
LOISIRS EDUCATIFS
Remboursement de droits d´inscription à une famille : Le C.M. doit accepter le remboursement de 34,08 € à une famille fleuryssoise.
Adoptée à l’unanimité.
Contrat urbain de cohésion sociale, action « création d´une batuccada de quartier » - acceptation d´une subvention de l´Agence nationale de cohésion sociale et d´égalité des chances (ACSE) : L’ACSE se propose de subventionner la création de ce groupe au titre du contrat urbain de cohésion sociale à hauteur de 3.333,00 € et demande l’acceptation du C.M.
Adoptée à l’unanimité.
SPORTS
Remboursement de droits d´inscription à une famille : Le C.M. est invité à accepter de procéder au remboursement de la somme de 39,77 € à une famille de Saint-Jean-de-Braye. Adoptée à l’unanimité.
Accès au tennis - fixation du barème applicable aux usagers pour l´année civile 2009 : Le C.M. est invité à adopté une augmentation du barème pour 2009 à raison de 3%.
L’opposition présente les même remarques que précédemment concernant cette augmentation. Adoptée à la majorité par 7 voix contre.
Accès à la piscine et animations nautiques - fixation du barème applicable aux usagers pour l´année civile 2009 : Il s’agit également d’entériner une augmentation des tarifs de 3% pour 2009.
Adoptée à la majorité par 7 voix contre pour les même raisons que précédemment.
Association Cercle Jules Ferry Athlétisme - versement d´une subvention d´équilibre liée à la réduction du temps d´intervention d´un éducateur territorial : Suite au départ anticipé d’un éducateur sportif territorial, la mairie se voit reverser une subvention de 3.708,00 € au CJF athlétisme et en demande l’autorisation au C.M.
Adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES DE FIN DE SEANCE :
Alain Roméro pose une première question concernant l’avenir plus qu’incertain du personnel du RASED (réseau d’aide scolaire aux élèves en difficultés) sur Fleury suite aux directives du ministre de l’Education Nationale en demandant au C.M. d’émettre un vœu contre cette directive faute de prendre une motion, le Maire s’y refusant comme il s’y était engagé lors de sa campagne électorale.
M. Bauchet lit la réponse écrite qu’il lui a préparée et dans laquelle il l’assure de tout son soutien contre l’abolissement du RASED et lui fait part de son inquiétude quant à cette suppression annoncée. Après consultation du C.M. qui lui donne son accord à l’unanimité, il assure qu’il fera remonter ces inquiétudes aux parlementaires.
Une deuxième question est alors soulevée par Carole qui apporte des précisions orales au C.M. après le document suivant transmis au Maire :
Objet : Question écrite à Monsieur le Maire de Fleury-les-Aubrais- Conseil Municipal du 24 Novembre 2008
Monsieur le Maire, Je vous informe par la présente que notre groupe posera lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2008 une question orale portant sur l’implantation d’antennes relais dans notre commune
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. Carole Canette, Pour le groupe l’Alternative pour Fleury
« Monsieur le Maire,
Lors du dernier Conseil municipal, nous vous avons interpellé sur la question du projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile rue des fossés.
Nous nous étonnions à cette occasion de n’avoir pas été informés de ce projet. La semaine dernière une réunion a été organisée entre les élus (de la majorité uniquement, bien entendu !), les habitants et Orange, dans des conditions d’ailleurs étonnantes puisque, sauf erreur de ma part y était présent un expert d’Orange, sans que l’expert sollicité par les habitants ne soit autorisé à y participer.
Nous souhaiterions d’une part être part être informés de l’évolution de ce projet.
Mais au-delà, au vu des risques sanitaires provoqués par les champs électromagnétiques liés aux antennes-relais, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous fournir une cartographie des sites d’implantation de ces installations sur notre territoire, avec une indication des spécifications techniques, et des mesures des champs d’exposition auxquels sont exposés les Fleuryssois aux abords de ces mêmes installations ? »
Alain Roméro ayant posé la même question, M. Bauchet répond aux deux questions simultanément en précisant qu’il n’y avait pas d’expert « connu » sur place lors de la réunion à laquelle il avait assisté et que les experts étaient indépendants des installateurs. Il rappelle qu’il existe 113 000 points d’émission d’ondes électromagnétiques dont 43 000 sont dues à la téléphonie mobile pour laquelle la totalité des ondes est équivalente à la puissance de l’émetteur de la Tour Eiffel. Il précise aussi qu’il y moins de besoin d’antennes relais en campagne qu’en ville du fait de la différence de « barrières » aux ondes.
La dernière question orale est soulevée par Alain Roméro à laquelle s’associe Michel. Elle traite du problème rencontré au CJF gymnastique dans le cadre d’un projet d’intégration de personnes autistes et dont aucun créneau de durée raisonnable n’a pu être libéré ce qui a conduit à devoir tout annuler et rendre les subventions reçues pour cette démarche préalablement engagée.
Le Maire répond de suite en expliquant les propositions inabouties quant aux créneaux proposés.