Cet article est un extrait. Le compte rendu étant assez long, nous vous proposons de le télécharger au format Word afin d'en avoir un aperçu complet.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – information :

Le Maire fait part de décisions qu'il a prises tels qu'à propos de marchés publics ou d'actions culturelles. Concernant la gestion financière, il relate la conclusion d'une convention passée avec la société Collectivités territoriales ressources à Saint-Cloud afin de procéder à la recherche d'une optimisation des ressources patrimoniales de la ville moyennant un coût plafonné à 89 900 €.

Bernard demande à prendre la parole afin d'obtenir quelques éclaircissements quant à la gestion des ressources patrimoniales. Il veut savoir ce qu'on entend par patrimoine de la ville et pourquoi il n'est pas possible d'effectuer cette recherche d'optimisation en interne.

Le Maire explique qu'il s'agit de rechercher les niches fiscales non déclarées (comme pour les taxes d'habitations) ainsi que d'autres ressources financières non abouties et qu'il faut des gens spécialisés et ayant les moyens pour cela, ce que ne possède pas la ville tout comme le temps qu'il faut y consacrer. Quand au montant de 89 900 €, il s'agit de se situer en dessous de 90 000 €, limite qui lui permet d'être autonome pour ce genre de décisions.

P. Lamiable interpèle le Maire quant à la pertinence de confier le contrôle des poteaux d'incendie à la SAUR, société qui, dit-il, perd 30% de l'eau.

M. Bauchet rappelle que la SAUR est une société très connue et que l'on sollicite d'ailleurs actuellement pour effectuer des mesures quant à ces pertes et qu'ils ont les appareils pour cela. Il précise que les 30% restent dans les limites des pertes établies au niveau national recensées dans le Grenelle de l'environnement.

Le C. Municipal donne acte au Maire pour ces décisions.

GESTION FINANCIÈRE :

1)DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2009 :

J.P. Barnoux présente les grandes lignes du débat budgétaire qui serviront à prévoir et organiser le budget de la ville pour l'année 2009 :

Il expose le contexte économique et budgétaire en parlant de la crise financière mondiale et de ses répercussions sur l'économie française ainsi que du programme de stabilité de la France pour la période de 2009 à 2012 avec les efforts qui seront demandés aux collectivités.

Il présente une rétrospective 2003-2008 de la situation financière de Fleury en répertoriant les recettes (fiscalité et allocations compensatrices + dotations de l'Etat soient les D.G.F. et D.S.U.C.S. + les recettes des départements et les produits du domaine) puis la synthèse de ces recettes de fonctionnement sous forme de tableau. Pour cette même période, il y oppose les dépenses (personnel + dette + charges à caractère général et autres charges de gestion courante) en les synthétisant dans un tableau récapitulatif, le tout en terminant par un bilan de l'autofinancement de la ville.

Il effectue la présentation des orientations budgétaires pour 2009 en fonctionnement (recettes et dépenses) et en investissement par la citation des projets déjà en cours sur la commune et par la mise en évidence des différentes recettes d'investissement dont l'emprunt.

A plusieurs reprises, les comparaisons sont établies avec les autres communes de l'agglO et J.P. Barnoux précise que les dotations de l'Etat n'ont pas suivi les augmentations nécessaires entre 2003 et 2008 et que, par ailleurs, le premier poste de dépenses pour la commune reste celui du personnel. Il passe la parole à P. Mercier sur ce sujet.

P. Mercier parle de la partie « masse salariale » et présente une orientation en cinq points élaborée par la commune :

maîtrise de l'évolution de la masse salariale : donner satisfaction aux demandes des habitants tout en maîtrisant la masse salariale. Avancement du personnel (39 agents ont bénéficié d'avancement en 2008) formation du personnel (avec un plan triennal 2008-2010) plan de recrutement (suite aux départs pour différentes raisons) évaluation du travail des agents.

J.P. Barnier reprend la parole pour rappeler que 55% des prêts de la ville sont à taux variable, le reste étant à taux fixe et que donc, selon l'évolution des taux d'intérêts, la dette pourrait augmenter mais qu'il sera toujours temps de renégocier des prêts si nécessaire et que tout cela n'empêchera pas le lancement de projets.

Chaque adjoint concerné présente alors les orientations 2009 qui concerne son département :

S. Loiseau pour « loisirs et jeunesse » puis pour les sports M. A.Linguet pour l'enseignement C. Gabelier pour l'action sociale B. Meunier pour l'urbanisme, la démocratie, voirie/infrastructures, circulation, … A. Chrastek pour les affaires générales puis pour la communication P. Desormeau pour la police A. Ferro pour le patrimoine bâti A. Chéliout pour la Culture. J.P. Barnoux (à la place de M. Lemoine absente) pour « développement durable et ville équitable.

Le Maire reprend la parole afin d'ouvrir le débat sur ces orientations budgétaires :

A. Roméro intervient et précise que puisqu'il s'agit d'un débat d'orientation, il préfère rester dans les grandes lignes et dit constater qu'il est mis en évidence deux types de difficultés : d'une part la crise et d'autre part l'état financier de la commune. Et il interroge : « Mais quelle crise ? Quelles responsabilités ? »Et il rappelle que c'est une crise du capitalisme financier mondial qui a fait que tout s'est emballé. Il regrette l'aide apportée aux grands financiers, au plus haut niveau. Mais il rajoute :  « Pour autant, la crise ne doit pas servir d'alibi à un budget en berne. Et il y a aussi la menace de la suppression de la T.P. A Fleury, la crise arrive en plus d'un état financier déjà précaire. » Il relève plusieurs points financiers qui l'ont interpelé et fait part de son impression d'un projet « poussif » tout en faisant remarquer que certaines promesses électorales semblent « tombées à l'eau » Il interroge :  « Comment les citoyens contribuables vont-ils faire face à toutes ces augmentations ? Vous évoquez la maîtrise de la marge salariale et vous évoquez des pistes. Pourriez-vous traduire, M. Le Maire, ces termes en des faits plus clairs et sans connotation pour le personnel qui pourrait avoir des craintes ?

Carole prend la parole à son tour afin d'exposer, au nom du groupe « L'Alternative pour Fleury » et après étude des documents mis à disposition par la mairie le mercredi 18/02/09 pour le CM du 23/02/09, ce qui suit :

« Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les conseillères et conseillers

Je me suis penchée sur les documents que vous nous soumettez avec intérêt. Siéger en cette assemblée, et avoir pour la première fois à débattre du budget à venir des finances de notre ville n'est pas rien. L'intérêt pour la chose est en outre commandé par la gravité du contexte économique que vous rappelez d'ailleurs d'emblée : la CRISE.

C'est vrai, les choses sont difficiles...Intérêt et gravité, donc.

Et puis je me suis rappelée m'être suis inquiétée dans cette assemblée même de l'impact de la crise financière sur les finances de notre ville, en particulier quant à l'existence des taux variables qui accroîtraient le montant des intérêts dus. Vous m'avez répondu que les choses étaient en main, et qu'aucun de ces produits périlleux n'avait été souscrit, et même que paradoxalement, cette crise jouait plutôt en faveur de nos finances, car les taux baissaient....Voilà qui était rassurant! Cette crise n'impacte donc pas directement nos comptes.

Une question m'est alors venue: pourquoi dans ce cas nous présenter en tout premier lieu cette crise dans le document support de ce débat d'orientation budgétaire ?

Et la réponse est simple : parce qu'elle permet au gouvernement de justifier de baisser ses dotations aux collectivités locales (ou, ce qui revient au même, les maintenir en se déchargeant de ce qui lui incombe sur ces collectivités), et à des responsables locaux en difficulté de se défausser tout en justifiant le désengagement de l'État.

- Pour ce qui est de l'alibi donné au gouvernement pour cette politique, je veux dire ici que nous dénonçons quant à nous vivement ce désengagement de l'État. Il est plus encore inacceptable en ces temps de crises qui fragilisent les plus faibles. Les solidarités doivent non pas être démantelées comme on le voit partout (hôpitaux, services publics de la poste, enseignement, et j'en passe, et des pires...) mais renforcées. Voir ces systèmes de solidarités démantelés, la contribution au financement des budgets des collectivités locales amoindris alors que des cadeaux sont faits aux plus aisés et aux banques est inacceptable. Et justifier comme vous le faites la politique menée par ce gouvernement de droite signe notre désaccord sur les orientations politiques que nous défendons.

- Pour ce qui est de se saisir de ce désengagement pour justifier l 'état des finances de notre ville, je trouve cela bien facile : la réalité est que la gestion a été bien imprudente et qu'il faut aujourd'hui payer les pots cassés. Alors l'intérêt s'est doublé d'une certaine perplexité, et qui a très rapidement cédé la place à l'inquiétude et la colère : Oui Mesdames et messieurs, je suis inquiète, très inquiète quant à ce qui se profile, et en colère, passablement en colère quant à la méthode.

Prenons les chiffres :

évolution des produits de fiscalité locale et allocations compensatrices : + 11% sur 5 ans Dotations de l'État : + 7,45 sur 5 ans Produits des services et du domaine : +6,9 sur la même période. Les recettes de la ville ont donc progressé. Mais les dépenses aussi....et comment !

L'annuité du remboursement de la dette a quant à lui progressé de 30,92% depuis 2003. + 4,5 millions rien que cette année!...et l'on paie aujourd'hui plus d'intérêts que de capital!Et on nous propose d'emprunter encore 2 millions cette année. Tout bon père de famille, puisque c'est une de vos expressions favorites, Monsieur le maire, qui gèrerait ainsi ses finances, se verrait mettre en garde par son banquier!!!!!!!!!!!!

Les choses sont tellement préoccupantes qu'elles ne sont pas dites en totalité.

On nous parle par exemple dans ce document de l'annuité de la dette, mais pas du montant de la dette par habitant. Il est en réalité de 1730 euros par habitant. Il était de 1509 euros en 2007 soit plus de 50% plus élevé que la moyenne des communes de la même strate. En 2008, chaque fleuryssois rembourse 138 euros rien que pour la dette, mais pour combien de temps, s'il vous plait ? Au rythme que vous nous proposez, chaque habitant en a pour 12 ans ½ de remboursement!!! Si l'annuité par habitant ne paraît pas si catastrophique que cela, c'est que vous avez endetté les fleuryssois et fleuryssoises sur une bien plus longue durée que ce qui se pratique en général

La dette correspond à plus d'une année budgétaire, ce qui est faramineux!

Et comme vous nous avez dit que la crise, jouait en notre faveur concernant les taux d'intérêt, je me demande ce que ça aurait été si cette crise n'était pas là!!!! Toujours sur la dette, j'ai quand même une vraie interrogation : Comment, monsieur le Maire a-t-on pu passer de 31,7 millions de dettes en début d'année, à 36 millions en empruntant que 2 millions (p.5), et alors que les taux d'intérêt n'auraient pas augmentés ; soit je suis victime d'un trouble de l'entendement, soit votre présentation ne permet pas d'y voir clair facilement, ce qui est problématique pour un document sensé éclairer les représentants que nous sommes. Toujours est-il que cette dette continue à augmenter significativement.

Des recettes qui augmentent, des dettes qui s'accumulent....Quelle marge de manœuvre avons nous ? Les impôts ?

Non, Monsieur le Maire : car nous sommes 2ème du département . La fiscalité de notre commune est lourde, très lourde pour nos concitoyens.__ Ne voyez pas dans mes propos une quelconque démagogie anti-impôts : je suis pour les impôts mais un impôt juste, et tout le monde sait que la fiscalité locale est particulièrement injuste...

En outre vous vous êtes engagé à ne pas les augmenter...

Remarquez, peut-être trouverez vous un artifice quelconque...car si je me souviens bien, vous vous étiez engagé à , je cite « ne pas augmenter le taux des impôts locaux »  Je n'invente rien, ce sont les mots mêmes de votre tract de la campagne ...Mais, me direz-vous c'était le temps de la campagne, celui de vos promesses ...et cela ne vous a pas empêché de voter une augmentation des impôts locaux à l'AgglO... Les fleuryssois savaient-ils, en vous reconduisant dans vos fonctions, et écoutant ces engagements que vous augmenteriez, moins d'un an plus tard, leur fiscalité locale de plus de 100 euros par foyer, sans compter la hausse de la redevance d'assainissement pour laquelle il faudra encore compter environ 50 euros... ? Je n'en suis pas certaine...

Mais passons, puisqu'il est question de promesses, une question s'impose : comment financer toutes les réalisations promises à l'aube de ce mandat...