Présents + pouvoirs des absents excusés = 35 voix pour ce conseil.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12/12/07 par 31 voix pour et 4 abstentions.
Pas de « décisions prises par le Maire » à faire connaître au C. M.
Communications diverses :
Calendrier des prochains C. M. : chaque dernier lundi du mois à 18H30 sauf en décembre où le C. M. se tiendra le lundi 15 décembre 2008 à 18H30.
Des projets de délibérations ont été modifiés en certains points et leur nouvelle version se trouve sur la table de chacun.
Constitution des groupes d’élus : M. Bauchet lit les deux courriers adressés par les deux sous-groupes de l’opposition dont celui de A. Roméro qui en revendique la présidence puis celui de Carole C. qui déclare prendre la présidence de leur groupe de 5 et qui expose les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement, demande à laquelle M. Bauchet dit qu’il est encore un peu tôt pour y répondre et que cela sera géré en temps voulu.
M. Bauchet rappelle les attributions de chaque adjoint ainsi que celles concernant des délégations à certains élus municipaux.
COMMISSIONS :
La représentation est faite à la proportionnelle afin que chaque groupe y soit représenté. M. Bauchet s’assure que les 2 groupes de l’opposition soient toujours d’accord, ce que chacun de leur représentant acquiesce.
Chaque commission est constituée par un Président qui se trouve être le maire, lequel délègue ce pouvoir à l’adjoint ou à l’élu chargé de la délégation correspondante, complété par des membres de la majorité puis d’un membre de chacun des groupes de l’opposition, s’il le souhaitait.
Chacune des listes, ainsi constituée, a été adoptée à l’unanimité, par vote à main levée :
Sports et clubs : (S. Loiseau) Michel Breffy + A. Roméro.
Jeunesse / loisirs / éducation : (S. Loiseau) Carole Canette + P. Lamiable
Vie culturelle / fêtes / cérémonies : (A. Chéliout) Michel Breffy + C. Perrichon
Finances / budget : (J. P. Barnoux) Isabelle Lemaire + C. Perrichon.
Espaces publics : (B. Meunier) Michel Breffy + C. Perrichon.
Enseignement : (M. A. Linguet) Brigitte Chancel + A. Roméro.
Urbanisme / patrimoine bâti : (A. Ferro) Bernard Martin + C. Perrichon.
Ressources humaines : (P. Mercier) Isabelle Lemaire + P. Lamiable.
Action sociale / logement : (C. Gabellier) Brigitte Chancel + A. Roméro.
Communication : (A. Chrastek) Carole Canette
Relations internationales : (P. Erit) Bernard Martin
Démocratie participative : (P. Mercier) Carole Canette + A. Roméro.
Sécurité / secours : (P. Désormeau) Bernard Martin
Développement durable/ville équitable : (M. Lemoine) Bernard Martin + A.Roméro
Affaires générales : (A. Chrastek) Brigitte Chancel ( cette commission gère l’état civil, le cimetière et les élections ).
Commission mixte du fleurissement : (E. Fouché) d’éventuels représentants de l’opposition pourront s’y joindre le moment venu s’ils le souhaitent.
« Il n’y aura pas de commission économique car c’est une compétence de l’AgglO » répond M. Bauchet à A. Roméro qui l’interpelle à ce sujet.
M. Bauchet cite, en exemple, le cas des 4,5 ha du site « Yoplait » sur lequel il souhaiterait un aménagement de l’AgglO pour y accueillir des entreprises. Il doit en rencontrer une très prochainement. L’AgglO l’aide à trouver des « clients » pour les sites. Il dit qu’il ne faut pas laisser des petits sites en désérance.
Même sans commission, il dit que l’on pourrait envisager une réunion de temps en temps, tous les deux mois par exemple, afin d’effectuer une mise au point des différents projets en cours dans le domaine économique.
COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRE :
Le Maire en est le président auquel viennent s’adjoindre 5 membres titulaires ainsi que 5 suppléants dont un élu de chaque groupe d’opposition.
Cette commission siège, en général, les mercredis matins dès 8H30 (et jusque vers 10H00/10H30, plus rarement 11H00 )
Les 2 listes suivantes ont été adoptées à l’unanimité, par vote à main levée.
Titulaires : Mme Linguet + M. Ferro + M. Chrastek + Michel Breffy + A. Roméro
Suppléants : M. Barnou + Mme Foucher + M. Bourderiou + Brigitte Chancel + P. Lamiable.
M. Bauchet annonce que la 1ère siègera dès le jeudi 17 avril 2008 à 8H30 et que le titulaire doit avertir lui-même son suppléant s’il ne peut pas venir.
COMMISSION CCAS :
Elle est composée du maire + des membres élus à la proportionnelle + des membres issus du monde associatif ayant trait à ce domaine et nommés par le maire.
Elle dénombrait 10 membres sous le mandat précédent mais M. Bauchet souhaite passer à 12 maintenant et cette proposition a été adoptée à l’unanimité à main levée.
P. Lamiable s’inquiète de savoir comment le Maire « choisit » les membres relevant des associations impliquées dans ce domaine mais M. Bauchet n’émet qu’une réponse évasive sur ce sujet.
CONSTITUTION COMMISSION CCAS :
Il est décidé, d’or et déjà, de retenir la candidature des 6 élus concernés, soit :
M. Bauchet + Mme Gabellier + M. Andrieu + Mme Coulibaly + Brigitte Chancel + A. Roméro.
Ils ont été élus à l’unanimité par vote à main levée. Les 6 autres membres à venir seront des représentants des travailleurs sociaux issus d’associations oeuvrant dans le domaine social.
SERVICES PUBLICS LOCAUX :
Il s’agit d’une commission consultative et qui est, pour Fleury, relative à la distribution de l’eau et au chauffage urbain du quartier Lamballe.
Cette commission est composée d’élus à la proportionnelle dont la liste suivante a été adoptée à l’unanimité par vote à main levée :
M. Bauchet + Mme Lemoine + M. Souchet + M. Ferro + Bernard Martin + C. Perrichon.
Cette liste sera complétée par des représentants des associations concernées par ces domaines.
INSTANCES INTERCOMMUNALES (AGGLO ) :
Il s’agit d’élire les 5 représentants titulaires de Fleury à l’AgglO ainsi que leurs 5 suppléants.
Michel Breffy intervient car il veut répéter, bien que l’ayant déjà fait lors de réunions préalables, qu’il demande, au nom du groupe de « l’Alternative pour Fleury » et du groupe « Ensemble pour Fleury », qu’il y ait un poste de titulaire et un de suppléant de l’opposition qui puisse siéger à l’AgglO. Retrouvez l’intégralité de cette allocution ci-dessous :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Je dois dire que nous nous étonnons ou plutôt, nous regrettons qu’aucun poste de délégué à la communauté d’agglomération ne soit proposé à l’opposition.
Nous entendons bien, et nous nous félicitons de ce que des postes soient proposés dans les commissions de l’AgglO. Ces lieux, où sont étudiés les divers projets de cet échelon incontournable de la politique intercommunale, nous semblent en effet devoir s’ouvrir aux diverses sensibilités, de chaque commune y appartenant. Cela nous permettra d’être informés, de l’intérieur de ce qu’il s’y passe.
Mais, Monsieur, le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers et adjoints, il ne s’agit guère des centres de décision.
Monsieur le Maire, vous avez précisé lors du dernier conseil municipal que vous étiez à ce jour le Maire non pas des 51% des électeurs qui vous ont porté aux responsabilités, mais de l’ensemble des Fleuryssois. Aujourd’hui, pourtant, par cette décision, vous refusez que les idées, sensibilités, projets qui ont fédéré 49% des électeurs de notre commune puissent s’exprimer en séance publique, prendre part aux votes concernant les décisions de portées intercommunales.
Si l’on s’en tenait, à la représentation proportionnelle de la population fleuryssoise, ce que dans l’absolu nous appelons de nos vœux, défendant l’idée d’une désignation au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, il reviendrait à l’opposition 2 sièges.
Sans aller jusque là, une représentation fidèle à l’image de la composition du CM (dont on sait que le mode de scrutin favorise très largement la représentation de la majorité), commande de prévoir un délégué pour l’opposition.
Sur 35 élus en effet, l’opposition dispose de 8 sièges au conseil municipal, la majorité en ayant 27. A raison de 5 délégués à l’AgglO, soit d’un délégué pour 7 conseillers municipaux, il en revient mathématiquement un à l’opposition, à la minorité diriez-vous.
Attachés à un fonctionnement exemplaire de la démocratie, à une juste représentation des électeurs, nous ne pensons pas en outre qu’une commune ait quoique ce soit à gagner d’une représentation monolithique à l’AgglO, tant la richesse de chacun naît de la diversité des groupes.
Monsieur le Maire, La démocratie ne se paie pas de mots, elle se vivifie dans les actes !
Je ne remets pas en cause votre volonté d’être le Maire de tous les Fleuryssois. Mais il est patent que cette décision ne s’inscrit pas dans cette vision. Nous le regrettons, et présentons donc la candidature de Michel Breffy aux fonctions de délégué à la communauté d’agglomération . »
A. Roméro intervient en disant qu’il est toujours dommage qu’une moitié exclue l’autre.
Michel Breffy précise que si le maire s’obstine dans sa démarche, les groupes de la minorité s’abstiendront lors du vote de ces délégués.
M. Bauchet précise qu’il est prêt à ouvrir des commissions de l’AgglO à la « minorité » des élus.
A. Roméro en profite pour dire qu’il serait plus que souhaitable de créer une commission de suivi du fonctionnement de l’AgglO mais M. Bauchet dit que celle des finances et du budget est aussi faite pour transmettre une information quant aux projets traités à l’AgglO, sauf que cela n’apparaît pas bien dans son intitulé et qu’il va donc y remédier.
Michel Breffy insiste sur le fait que si M. Bauchet veut aller dans le sens d’un suivi de l’AgglO, il faudrait une commission pleine et entière sur ce sujet au lieu de l’associer à celle des finances car, ainsi, elle s’ouvrirait à tous les élus. Il dit qu’il veut bien participer aux commissions de l’AgglO mais pas sans pouvoir s’exprimer à l’AgglO en tant que délégué et que ce n’est pas un élu sur cinq de Fleury qui ferait changer la majorité de l’AgglO !
Il insiste particulièrement sur ce sujet et de manière énergique mais M. Bauchet s’obstine à refuser cette éventualité et dit ne pas en voir l’utilité sans omettre de préciser qu’il reste sur ce refus et fait confiance à M. Lemoine « qui est de gauche », dit-il, et qui siègera à l’AgglO….. !
Commence alors l’élection de chacun des 10 délégués, titulaires ou suppléants, l’un après l’autre et par vote à bulletin secret comme l’exige la loi. Toute l’opposition s’est abstenue, comme promis en cas de négociations infructueuses sur ce sujet. Les élections ont donc toutes porté sur 27 voix et ont abouti à la liste suivante :
Titulaires : M. Bauchet + M. Barnou + M. Meunier + Mme Lemoine + Mme Foucher.
Suppléants : Mme Linguet + Mme Loiseau + M. Erit + M. Mercier + M. Désormeau.
M. Bauchet annonce que le 1er Conseil d’AgglO aura lieu le vendredi 18 avril 2008 à 17H30 dans la salle du C. M. de la mairie d’Orléans et qu’il donnera lieu à l’élection du président d’AgglO ainsi que des vice-présidents.
SYNDICAT DES IFS (SIV) :
Comme pour les commissions précédentes, la liste dite « bloquée » des candidats a été soumise au vote à main levée et approuvée à l’unanimité et se voit constituée comme suit :
Titulaires : M. Chrastek + Mme Lemoine + Carole Canette.
Suppléants : Melle Garnier + M. Ferro (pas de suppléants candidats pour l’opposition)
INDEMNITES AUX ELUS :
Après lecture du texte de loi concernant l’attribution d’indemnités aux élus, M. Bauchet annonce les % retenus à partir de l’indice 1015 retenu pour ces calculs :
Maire : 90 % + IB soit 3 376,17 € + 515,00 €
Adjoints : 24 % + IB soit 897,91 € + 134,69 €
Elu avec délégation : 12 % soit 448,76 €
Délégation urbanisme à M. Ferro : 18 % soit 673,43 €
Elu municipal sans délégation : 74,83 €
Elu représentant de quartier : 224,48 €
P. Lamiable remercie M. Bauchet pour la transparence affichée et dit qu’il apprécie que la « population représentative » soit indemnisée.
Lors de ce vote, l’opposition s’abstient et les taux sont adoptés par 27 voix sur 35.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :
M. Mercier rapporte qu’il « est prévu de reconduire la structure générale précédemment utilisée, qui a fait ses preuves, et maintenir également le fonctionnement en 5 quartiers comme antérieurement définis sachant que ce découpage pourra évoluer en fonction des besoins. Le fonctionnement des réunions de quartiers sera donc reconduit à l’identique pour avoir fait ses preuves. »
De ce fait, il est proposé au C. M. de voter cette délibération en l’état.
C’est alors que Carole Canette demande la parole afin d’exposer l’allocution suivante :
« Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint à la démocratie participative,
Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Il nous est proposé par cette délibération de reconduire le dispositif des assemblées de quartier mis en place en 2003 : les assemblées de quartier.
Nous avons eu l’occasion pendant la campagne électorale de défendre notre vision de la démocratie locale. Nous avons dit combien il nous semblait utile d’y introduire de la démocratie participative.
C’est bien l’intitulé de cette délibération : « démocratie participative- mise en place du dispositif d’appui ». Mais cet intitulé ne correspond nullement à ce que nous pensons nécessaire pour une véritable démocratie participative et bien insuffisant même pour ce qui est de la démocratie locale. Comment penser, accepter, qu’à Fleury les Aubrais, le dispositif d’appui de la démocratie participative puisse se limiter à ces assemblées de quartier ?
Ces assemblées de quartier, si elles permettent une information de l’assistance, une interpellation des élus et des services techniques, ne prévoient aucune participation directe des habitants aux décisions, si ce n’est « groupes de réflexion » mis en place – je reprends les termes de la délibération- chaque fois que nécessaire, c’est à dire quand vous le déciderez, et laissés à votre discrétion. Il est temps que notre commune passe d’un système de vague consultation sur tout ou rien, à une véritable politique de co-élaboration des projets, à une véritable possibilité des citoyens de participer à la vie politique communale :
Nous continuons à demander :
la mise en place de véritables conseils de quartiers, dotés d’un vrai budget, et avec de vrais pouvoirs (rôle consultatif au sein des commissions, ou pour les décisions relatives aux maisons de quartier présentes sur leur territoire, mais aussi possibilité de poser une question au conseil municipal).
des dispositifs permettant une participation directe des citoyens, dont la possibilité de questions d’initiative citoyenne posées au Conseil Municipal, par exemple sous la forme de pétition d’initiative citoyenne.
une nette amélioration des dispositifs permettant une information active des habitants tant sur les décisions prises que celles envisagées par les instances communales, afin de rendre effectifs ces dispositifs de participation.
Nous n’avons rien contre les assemblées de quartier, qui peuvent avoir leur utilité, mais nous ne considérons pas qu’elles puissent constituer le dispositif d’appui de la démocratie participative à Fleury-les-Aubrais. »
Elle précise ensuite que son groupe ne prendra donc pas part au vote.
A. Roméro demande ensuite la parole afin de préciser que son intervention est semblable à celle de Carole Canette et déplorer que les fleuryssois ne restent que spectateurs dans ce style de démocratie réitérée au lieu d’y devenir acteurs.
Le dispositif « M. Bauchet » s’est donc vu reconduit par 27 voix pour et 8 abstentions suite au vote à main levée.
10) DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE :
M. Bauchet explique que pour certaines décisions qui revêtent un caractère d’urgence et qui ne peuvent souffrir des délais engendrés par les réunions officielles, le C. M. l’autorise, par vote en début de chaque mandature, à les acter de sa propre initiative.
Il rappelle que c’est déjà la procédure suivie pour les préparations, passations et règlements des contrats n’excédant pas 90 000 € ainsi que de leurs avenants éventuels ne dépassant pas 5% lorsque les projets ont été précédemment budgétisés.
Mme Linguet liste alors la teneur des 14 points de cette délégation, identique à celle de la mandature précédente mais dont certains points, comme celui de l’autoriser « à créer une classe » cité en 11ème position, font réagir du fait de l’absence d’un caractère urgent et après des échanges avec A. Roméro, M. Bauchet accepte de supprimer le dit-point de l’inventaire.
La délibération est alors adoptée à l’unanimité par vote à main levée.
11) INDEMNITE AU RECEVEUR :
Suite au renouvellement du C. M., il était nécessaire de renouveler l’adoption de la délibération relative à l’indemnité versée au receveur par la municipalité au regard des fonctions qu’il y est parfois amené à y exercer et M. Bauchet assure que ses services sont quelques fois les bienvenus par rapport à certains problèmes épineux à résoudre.
Même si cette indemnité ne lui est attribuée qu’à hauteur de 50 % du plafond autorisé, elle s’est élevée à 1 797,00 € en 2007 et M. Ferro intervient pour faire remarquer que ce receveur est déjà un salarié « cadre A » et donc très bien rémunéré et qu’avec ses 3 ou 4 autres communes comme la nôtre, il gagne peut-être « vraiment beaucoup » !
Cette délibération est, malgré tout, adoptée à l’unanimité par vote à main levée.
12) AUTORISATIONS DE POURSUITES DONNEES AU RECEVEUR :
Il est question de reconduire les autorisations de poursuites effectuées par le receveur concernant les saisies sur salaires ou allocations CAF sur les créances non honorées par les fleuryssois, qu’ils soient particuliers ou entrepreneurs, ce qui peut être le cas tant pour la cantine scolaire, pour l’emplacement sur le marché ou encore la location de locaux professionnels, par exemples.
Carole Canette intervient afin d’obtenir des éclaircissements quant au type de saisie mis en oeuvre face à une dette envers la municipalité afin d’ être rassurée quant à la corrélation entre les deux, espérant qu’une saisie sur les allocations de la CAF ne puisse pas faire suite à un contentieux quant au du d’un emplacement sur le marché, par exemple !
M. Bauchet ne pouvant apporter plus de détails à cette délibération, il essaie, malgré tout, d’être rassurant en expliquant que cette démarche est assez rarement utilisée puisque ne venant qu’après une phase d’intervention des services sociaux suffisant, en général, à trouver des solutions.
Carole Canette confirme qu’il est essentiel de connaître s’il y a un lien entre la créance due et le type de saisie avant de se prononcer.
M ; Bauchet accepte alors d’ôter cette délibération de l’ordre du jour et de la remettre au prochain C. M. étoffée des précisions attendues.
13) MODIFICATION DU BUDGET PRINCIPAL :
M. Barnoux rapporte la délibération concernant une modification à apporter au regard d’une entrée plus importante d’impôts mais d’une diminution de subventions en provenance de l’Etat.
Michel Breffy mentionne que c’est malheureusement significatif du comportement de l’Etat qui se désengage des compensations qu’il devrait donner aux collectivités et rappelle l’intérêt d’être solidaires afin de mieux faire face à ce désengagement de l’Etat.
M ; Bauchet relativise en rappelant qu’une grosse différence existe entre un budget territorial et celui de l’Etat, le premier étant toujours « équilibré » alors que le second se targue d’un déficit !
Michel Breffy reprend la parole afin de préciser que, même si les budgets des collectivités territoriales et départementales sont équilibrés, s’il y a moins d’argent disponible, on peut faire moins de choses en direction de ceux qui sont les plus nécessiteux sur le terrain. Il dit que l’Etat ne joue pas son rôle en ne transférant pas les sommes prévues à l’Euro près comme promis au départ. Il affirme que si on veut que le budget reste équilibré, il y aura certainement des projets initialement prévus dans le programme de la majorité qui ne pourront pas être réalisés.
M. Bauchet cherche à rassurer en disant que chacun saura faire remonter ces réalités à tous niveaux afin de défendre l’intérêt de chaque fleuryssois.
Cette délibération est finalement adoptée par 27 voix pour et les 8 abstentions de l’opposition.
14) TAUX D’IMPOSITION :
M. Barnoux fait valoir, pourcentages à l’appui, qu’il n’y aura pas de changement des taux d’imposition à Fleury pour 2008, ceux-ci resteront donc à 22,72 % pour les locaux et à 37,63% pour les fonciers bâtis, références de calculs identiques à celles de 2007.
M. Bauchet fait valoir que les variations qui apparaîtront seront dues à l’inflation à répercuter à hauteur de 1,6 %, procédure obligatoire contre laquelle il ne peut rien faire.
Bernard Martin rappelle que dans l’AgglO, nous sommes la ville dont les impôts sont les plus élevés tout en sachant que le calcul est effectué à partir de la valeur locative qui, elle, se trouve être la plus faible de l’AgglO et que nous avons également l’eau la plus chère dans cette communauté d’agglomération. Il dit qu’il ne faut pas oublier que la pression fiscale est très forte à Fleury et que même « s’il fait bon vivre à Fleury », il peut aussi y faire « cher à y vivre » !
A. Roméro intervient en démontrant que M. Bauchet se contente de « maintenir » ce taux déjà très élevé à Fleury alors que, techniquement, il est toujours possible de diminuer les taux d’imposition.
M. Bauchet rappelle que dans les années 90, c’était déjà Fleury et Chécy qui détenaient ce record.
M. Barnoux précise qu’il ne faut pas se fier aux taux d’imposition par rapport aux autres communes car il faut aussi connaître la « valeur locative » pour pouvoir comparer.
Michel Breffy intervient rappelant que notre Président avait suggéré de revoir le mode de définition de la « valeur locative » afin qu’elle soit plus réaliste en fonction de chaque logement. Sur quoi, M. Bauchet précise qu’aucun gouvernement encore n’a eu le courage de prendre cette réforme et que si cela devait se faire, certains fleuryssois viendraient à « grincer des dents » voyant alors leurs impôts « flamber » quand d’autres se réjouiraient !
Délibération adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions du groupe minoritaire.
RENCONTRE EUROPEENNE :
Dans le cadre de la rencontre 2008 des villes jumelées qui doit se tenir à Gracanica, cette délibération vise à prendre en charge les frais d’hébergement de la délégation française.
Il s’agira des frais quant à l’hôtel d’accueil des 12 adultes ( dont plusieurs élus municipaux ) et 2 fonctionnaires diligentés pour l’encadrement.
A. Roméro interpelle M. Bauchet quant au choix du mode d’hébergement faisant valoir qu’il pourrait peut-être s’orienter vers une pratique moins onéreuse que l’hôtel.
Michel Breffy avance l’idée que les jumelages devraient s’orienter vers une autre forme car cela dure depuis plusieurs années afin de chercher à l’enrichir, surtout si ces jumelages devaient se poursuivre.
M. Bauchet répond qu’il s’agit d’achever un cycle d’échanges établis sur 4 années et qu’il faudra revoir le fonctionnement pour la suite.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pas de question écrite pour cette fin de séance de Conseil Municipal mais une question orale est soulevée par P. Lamiable concernant l’absence réglementaire d’affichage chez Leclerc suite aux travaux débutés. M. Bauchet explique qu’il s’agit d’une ouverture directe sur l’extérieur, demandée par la banque et de l’arrivée, à cet endroit, de la restauration rapide située actuellement à côté de la station service. Il dit qu’il apportera plus de précisions à ce sujet. La séance est alors levée.