Fâcheux incident lors du conseil municipal du 25 mai 2009.

Comme à chaque conseil municipal, nous attendons avec patience, et de pied ferme le temps des questions écrites et orales en fin de séance. Cette rubrique nous permet de soulever des questions qui ne le sont guère dans le cadre de l’ordre du jour dont la majorité a, légitimement, la totale maîtrise, et donc de relayer des inquiétudes des habitants, de demander des éclaircissements sur d’éventuels projets, et est un instrument fort pour notre rôle de contrôle de l’action municipale. Encore faut-il que la Maire joue le jeu et y réponde.
Quelques règles cependant :
les questions écrites, doivent être déposées au plus tard à 14 heures le jeudi qui précède la séance du conseil municipal (du lundi) le thème des questions orales doit être communiqué au Maire au moins deux heures avant le début de la séance

Petite remarque : ces règles ont été renforcées en juin 2008, puisqu’auparavant les questions orales étaient libres, et que les questions écrites devaient être communiquées avant le vendredi.

Nous avions en son temps dénoncé ce resserrage des délais, dans le cadre du vote d’un nouveau règlement intérieur du Conseil, sans collaboration aucune avec l’opposition (dommage quand il s’agit des règles du jeu démocratique, que tous les acteurs ne puissent être associés à leur élaboration). Mais bon, pour tout à fait honnête, et c’est pour cela que nous avions voté ce règlement afin de ne pas bloquer le fonctionnement, il nous a été promis que ce règlement serait revisité en concertation avec nous. Nous avons déjà proposé des pistes de réflexion, et travaillons sur des propositions élaborées.

Serons nous entendus ? Nous l’espérons, encor qu’ il est permis d’en douter au regard de l’incident qui fait l’objet du présent billet : arrive donc la rubrique des questions écrites. Et là, grande surprise, sous prétexte d’un jour férié, notre question écrite a tout simplement été évacuée, et le Maire a refusé de la prendre en compte. Conclusion : les droits de l’opposition sont suspendus les jours fériés.

Flottement dans l’assemblée…

Vérification faite, il n’est nullement fait mention de jours fériés dans le fameux règlement, et la question avait bien été déposée avant jeudi 14heures. C’est donc par la simple volonté du Maire que les droits de l’opposition sont ainsi suspendus.

En revanche les jours fériés n’ont pas le même effet sur les obligations de la majorité. En effet le même règlement intérieur prévoit en effet que l’ordre du jour doit nous être adressé 5 jours francs avant le Conseil, soit le mardi. Et (nous tenons à disposition copie de l’enveloppe attestant de la date d’envoi à quiconque en ferait la demande), cet envoi n’a pas été anticipé d’une journée pour tenir compte du jour férié.

Seconde conclusion : de l’unilatéralité en politique !

Tous cela ne nous ennuierait pas tant s’il ne s’agissait pas, au final, au travers des droits de leurs représentants, des droits des citoyens !

Le Groupe d’opposition Municipale « L’Alternative pour Fleury »
Michel Breffy, Brigitte Chancel, Isabelle Lemaire, Bernard Martin, Carole Canette.
Juin 2009.